Un procès-verbal de saisie des actifs a été prononcé contre Airtel Gabon SA, suite à sa condamnation par des juridictions nationales puis ensuite par la juridiction communautaire, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, l’infligeant de lourdes condamnations pécuniaire pour non-exécution du contrat liant cette dernière à la PME gabonaise, 2jth-Gabon, dont le montant s’élève à ce jour à plus de 55 milliards de francs CFA, en principal, intérêts et frais, font savoir nos confrères de Conjonctures.
Cette décision de justice est le dernier rebondissement d’un bras de fer judiciaire qui remonte à plus de 10 ans, et qui met en exergue les difficultés de recouvrement de créances dans des contextes juridiques complexes et l’exécution de contrat de bonne foi.
Le conflit débute en 2014 lorsque 2jth-Gabon est engagée par Airtel Gabon SA pour la fourniture de services de régularisation administratives conformément aux directives du Ministères de l’Environnement et des Eaux et Forêts sur plusieurs sites de télécommunications d’Airtel situé à Libreville et à l’intérieur du pays, et parmi tous ses sites, 279 sites sont à l’origine du litige entre les deux entreprises.
En effet, en dépit de la livraison de cette prestation par 2jth Gabon Sarl conformément au cahier de charge, Airtel Gabon SA a toujours contesté le montant facturé et refuser de payer intégralement, entraînant ainsi la clause contenue dans le contrat qui liait les deux parties en son article 15 alinéa 1 à 6. Il s’en suivra une série de procès qui ont toujours tourné à l’avantage de la PME gabonaise.
Les tribunaux, y compris la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ont rendu plusieurs jugements à l’avantage de 2JTH depuis 2019 jusqu’en mars 2022. Cependant, la filiale d’Airtel a toujours refusé le règlement de ses condamnations, accumulant ainsi des intérêts majorés pour retard de paiement.
Le 02 avril 2024, ce litige a franchi un nouveau développement par la saisie des droits d’associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables par voie d’huissier détenus par Airtel Gabon SA au sein de sa très lucrative succursale Airtel Money SA.
