Parmi les principaux sujets abordés figuraient le statut particulier des greffiers, les affectations, la question des costumes d’audience et la délivrance des cartes professionnelles. Si des solutions concrètes ne sont pas proposées rapidement, les greffiers menacent de paralyser le système judiciaire gabonais.
Le statut particulier des greffiers : une question sans réponse
Le statut particulier des greffiers est un point de discorde majeur entre le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout, et le SYNAGREF. Après des mois de discussions avec la tutelle, le SYNAGREF s’est vu informé que la version du projet de loi sur le statut des greffiers, négociée et validée avec les partenaires sociaux, avait été modifiée unilatéralement par le ministère. Selon le SYNAGREF, cette nouvelle version n’a pas été partagée avec eux avant d’être transmise au Secrétariat Général du Gouvernement. « Nous ne nous reconnaissons pas dans la nouvelle modification du statut particulier des greffiers », a déclaré le président du SYNAGREF, Me Ndong Christ Ghislain.
Le syndicat a vivement dénoncé cette décision et a exigé le retrait du projet modifié, même si à ce jour, aucune suite n’a été donnée à leur requête/
Les affectations des greffiers : Paul-Marie Gondjout en porte-à-faux avec la loi ?
La question des affectations et des mutations des greffiers n’a pas été réglée conformément à la législation en vigueur. Le SYNAGREF accuse le ministère de la Justice d’avoir violé la loi en procédant à des affectations et promotions sans passer par la Commission administrative paritaire (CAP), un organe prévu pour statuer sur ces décisions. Le syndicat a saisi le ministre de la Justice à ce sujet, mais aucune réponse n’a été donnée, ce qui renforce la méfiance des greffiers à l’égard de l’administration. « Sur quelle base juridique, le ministre de la Justice a-t-il procédé aux affectations ? », s’est interrogé Me Ndong Christ Ghislain, avant d’ajouter : « Les prochaines affectations, si nous observons encore des violations grotesques, alors nous saisirons le Conseil d’Etat pour demander son annulation ».
Les costumes d’audience : une négligence inacceptable
Le manque de costumes d’audience, pourtant un droit pour tous les greffiers selon l’article 19 de la loi n°20/93, est un autre sujet qui divise. Depuis plus d’un an, les greffiers attendent toujours la dotation en toges pour tenir les audiences. Dans certaines juridictions, les greffiers doivent même se partager un seul ensemble pour tenir des audiences, une situation inacceptable pour un service public censé garantir le bon fonctionnement de la justice. « À la Cour d’appel de Port-Gentil, les greffiers n’ont qu’une seule toge qu’ils utilisent et qu’ils ont héritée d’un magistrat décédé », dans ce contexte « comment rendre justice sans toge ? », a-t-il déclaré. « Moi qui suis de la promotion de 2012, il ne me reste plus que deux boutons sur ma toge », et « pourquoi, par exemple, les militaires ont droit à trois ou quatre tenues, mais nous, les greffiers, nous manquons de toge ? », a-t-il ironisé.
Le ministère de la Justice, bien qu’informé des besoins urgents, n’a pas réagi concrètement à cette problématique, laissant les greffiers dans l’attente. Idem aussi du côté du ministère du Budget qui reste sans réponse.
La délivrance des cartes professionnelles : un droit fondamental
Enfin, la délivrance des cartes professionnelles des greffiers, prévue par l’ordonnance n°0005/PR/2020, reste un autre sujet épineux. Cette carte est essentielle pour les greffiers afin qu’ils puissent s’identifier et remplir certaines formalités administratives. Bien que des machines à imprimer des cartes aient été acquises par le ministère de la Justice, les greffiers restent dans l’incertitude quant à la date de distribution de ces cartes.
Les greffiers se disent prêts à passer à l’action si ces problèmes persistent. En cas de non-résolution de leurs revendications, une grève pourrait être déclarée, entraînant la fermeture des cours et tribunaux du pays. Une telle mesure aurait alors des conséquences dramatiques pour le système judiciaire gabonais et l’accès à la justice.
