La période de transition de deux ans touche à sa fin, mais l’Assemblée qui en émergera sera vidée de son essence démocratique. C’est un fait inédit, mis en lumière par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, président du parti Ensemble Pour le Gabon, lors d’une conférence de presse à Libreville le 17 septembre 2025.
Un rôle parlementaire symbolique
Des députés et des sénateurs, qui ne serviront que de simple chambre d’enregistrement pour la gouvernance actuelle : à quoi bon ? Un Palais Léon Mba et un Palais Omar Bongo où siégeront des élus sans une once de contre-pouvoir, et en grande majorité acquis au président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema : à quoi bon ?
Depuis le retour au multipartisme en 1991, si le gouvernement de Casimir Oye Mba a frôlé une motion de censure, cette mesure, qui incarne un pilier de notre démocratie et une épée de Damoclès sur l’exécutif, n’a plus jamais été utilisée dans aucun hémicycle.
Désormais, avec la nouvelle constitution, les élus du peuple ne disposent plus d’un droit de veto sur la politique du gouvernement.
La nouvelle Constitution change la donne
Alain-Claude Bilie-By-Nze a précisé les implications de ce changement :
« Le Parlement a été vidé de sa substance. Ceux qui font campagne en disant qu’il faut donner au président une majorité pour qu’il gouverne… il n’en a plus besoin. L’article 41 de la Constitution est clair : il dispose que le président de la République est le chef de l’État, le chef du gouvernement, et le garant de la Constitution. Par conséquent, le gouvernement n’est plus responsable devant le Parlement. Quand on dit qu’il faut une majorité, c’est pourquoi faire ? »
Il a ajouté :
« Selon la Constitution actuelle, le Parlement ne peut plus renverser le gouvernement. Une fois que nous aurons voté, le gouvernement ne démissionnera pas. Alors que dans l’ancienne Constitution, le chef du gouvernement devait remettre sa démission. Majorité ou pas majorité, le chef de l’État avance avec son gouvernement ».
Un contrôle parlementaire quasi inexistant
Bilie-By-Nze a également expliqué les articles de la Constitution encadrant le Parlement :
« Les articles 79, 80 et 81 concernent le Parlement. L’article 79 stipule que le Parlement vote la loi, consent au budget, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. L’article 80 mentionne les moyens : interpellations, questions écrites et orales, et commissions. Mais il n’y a plus de motion de censure, de motion de défiance, ni rien de cette nature. Ça n’existe plus. »
Il a conclu en précisant le nouveau rôle du Parlement :
« Le président, étant le chef du gouvernement, ne se rend plus au Parlement. C’est le vice-président du gouvernement qui répond aux questions des députés et des sénateurs. Si les députés ont des choses à dire, ils rédigent une motion et font des recommandations au président. Voilà ce qu’est devenu le Parlement ».
En conclusion, les élections législatives à venir au Gabon semblent, selon l’analyse d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, marquer un tournant paradoxal. Si elles sont présentées comme un retour à l’ordre constitutionnel après la transition, la nouvelle Constitution a transformé le Parlement en une institution largement dénuée de ses pouvoirs de contrôle traditionnels. La fin de la motion de censure, combinée au rôle de chef du gouvernement désormais dévolu au président de la République, recentre l’intégralité du pouvoir exécutif et une grande partie du pouvoir législatif entre les mains d’un seul homme.
Ces élections risquent donc d’être perçues non pas comme une consolidation de la démocratie, mais comme une simple légitimation d’un nouveau système politique. Le rôle des futurs députés et sénateurs, réduit à une fonction de consultation et de recommandation, interroge sur la nature même de la représentation populaire et sur la capacité des Gabonais à peser sur la gouvernance de leur pays.
