Dans le cadre de sa mission régalienne de garantir le respect des obligations légales concernant le traitement des données personnelles et l’effectivité des droits des citoyens, l’APDPVP a mené une série de contrôles auprès de plusieurs entreprises opérant au Gabon, dont Air France, Airtel Gabon, Airtel Money et Royal Air Maroc. Ces contrôles visaient à vérifier la conformité de ces entités avec la loi, notamment en ce qui concerne le droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données. Pour rappel, toute entité collectant ou traitant des données au Gabon est tenue de se déclarer auprès de l’APDPVP depuis 2011.
Cependant, l’opération de contrôle chez Air France a tourné court. Steeve Singault Ndinga, rapporteur de l’APDPVP et chef de la mission, n’a pas caché sa déception : « Nous n’avons malheureusement pas trouvé certains responsables qui sont en formation et nous avons fait comprendre à ces derniers que le contrôle est inopiné. Donc voilà, nous repartons un peu avec un goût amer, car nous n’avons pas pu accéder à des documents sollicités. Et tout porte à croire, et ça fera l’objet d’une audition prochainement, qu’Air France malheureusement se trouverait dans l’illégalité totale. »
Ces propos alarmants soulignent un manquement flagrant de la part d’Air France à ses obligations légales sur le territoire gabonais. Le refus de coopérer avec l’autorité de contrôle est un signal préoccupant quant à la gestion des données personnelles des usagers par la compagnie aérienne.
Un rapport détaillé de cette mission sera prochainement soumis à la séance plénière de l’APDPVP pour examen. Les conséquences pour Air France pourraient être sévères. Singault Ndinga a clairement indiqué que les sanctions prévues par le législateur gabonais sont loin d’être négligeables : « Le législateur gabonais a prévu des sanctions très lourdes. Ces sanctions peuvent être administratives, c’est-à-dire que nous pouvons poser des scellés pour que plus personne n’accède au bâtiment. Nous pouvons prendre des sanctions préventives, des avertissements de blâme. »
Mais ce n’est pas tout. En cas de manquements graves portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, des sanctions financières considérables pourraient également être prononcées. « Au premier manquement, la sanction ne peut pas dépasser 98 millions, 300 millions en cas de récidive ou 5% du chiffre d’affaires », a averti le chef de mission. Ces montants dissuasifs devraient inciter les entreprises à prendre au sérieux la protection des données personnelles.
L’attitude d’Air France soulève de sérieuses questions quant à son respect des lois locales et à la protection des données de ses clients au Gabon. L’issue de l’examen du rapport par l’APDPVP est attendue avec impatience et pourrait marquer un tournant dans la manière dont les compagnies aériennes internationales opèrent en matière de protection des données personnelles sur le sol gabonais.
