Sans surprise, cette adoption intervient grâce à la large domination du parti présidentiel, l’Union Démocratique des Bâtisseurs et de ses partis alliés, qui détiennent la majorité des sièges. Le vote unanime obtenu est ainsi perçu comme un simple alignement de la majorité sur la volonté de l’Exécutif.
Présidée par Michel Régis Onanga Ndiaye, la séance a abouti à l’adoption de l’ensemble des textes examinés. Néanmoins, c’est bien la question de la TFH qui a dominé les échanges. Cette taxe, dont les montants sont fixés en fonction des zones d’habitation, fait l’objet d’une controverse persistante, d’autant plus qu’elle vient s’ajouter à une pression fiscale déjà élevée sur les ménages. L’opinion publique craint un impact significatif sur le pouvoir d’achat, la TFH constituant une charge supplémentaire non négligeable.
Un vote assorti de fortes recommandations
Si l’institution a voté en faveur du texte, les députés n’ont pas manqué de relayer les préoccupations citoyennes. Ils ont assorti leur adoption de plusieurs recommandations claires, notamment en demandant l’affinement du mécanisme de liquidation de la taxe afin qu’il reflète mieux les réalités socio-économiques des territoires, et ont insisté sur la recherche de sources alternatives de financement pour alimenter le Fonds d’initiative et de Développement.
Le ministre d’État Henri Claude Oyima, porteur du projet de loi, a répondu en assurant la représentation nationale de l’engagement du gouvernement à prendre en compte les recommandations formulées.
