Le bras de fer est désormais judiciaire. Le mardi 17 février, la HAC annonçait la suspension immédiate des plateformes numériques sur l’ensemble du territoire national, invoquant la lutte contre le cyber-harcèlement et les contenus haineux. Une mesure jugée « disproportionnée » par l’ancien Premier ministre, qui a immédiatement réagi en saisissant le Tribunal de Première Instance de Libreville via une requête en référé d’heure à heure.
Une compétence contestée
Pour l’EPG, la HAC a outrepassé son rôle de régulateur. Le texte parvenu à notre rédaction est sans équivoque : aucun texte constitutionnel ou législatif ne confère à cette autorité le pouvoir de priver l’ensemble d’une population de son principal moyen d’expression. En agissant ainsi, la HAC imposerait une restriction « générale et absolue », au mépris de l’article 14 de la Constitution qui garantit le droit à l’information et la liberté d’opinion.
Un séisme pour l’économie nationale
Au-delà de la politique, c’est le portefeuille des Gabonais qui est visé. Alain Claude Bilie-By-Nze rappelle dans ce document que l’économie numérique au Gabon représente un poids colossal, avec une contribution au PIB national de près de 250 milliards de FCFA, soit environ 5 %. Ce secteur emploie plus de 10 000 personnes et compte environ 850 000 utilisateurs actifs dont l’activité quotidienne est aujourd’hui paralysée.
Des milliers de jeunes entrepreneurs, artisans et start-ups se retrouvent coupés de leurs clients, mettant en péril des années d’efforts dans le secteur du numérique. Pour le président de l’EPG, la régulation des contenus illicites ne peut en aucun cas justifier une suspension massive d’outils utilisés par des citoyens respectueux des lois.
« Gouverner avec discernement »
Tout en rappelant que le changement intervenu le 30 août 2023 portait l’espoir d’une restauration des institutions, l’ancien Premier ministre souligne que celle-ci ne peut se faire au prix du sacrifice des libertés. Il martèle dans son communiqué que le Gabon mérite un État fort, mais qu’un État fort est avant tout un État de droit.
La démarche judiciaire lancée ce jour vise à faire constater l’illégalité de cette mesure et à obtenir le rétablissement immédiat de l’accès aux plateformes. Le pays attend désormais le verdict du tribunal, qui devra arbitrer entre les impératifs de sécurité invoqués par le régulateur et le respect des libertés constitutionnelles défendu par l’opposition.
