La TFH était au centre des débats, le gouvernement la présentant comme un moyen d’établir un système clair, équitable et adapté aux réalités territoriales. Henri-Claude Oyima, également Vice-président du gouvernement par intérim, a souligné que l’objectif est que “chaque citoyen doive contribuer selon le niveau d’équipements dont il bénéficie dans son environnement”.
La réforme prévoit l’établissement d’une nouvelle cartographie fiscale, classant les communes et secteurs urbains en zones. Cette classification est basée sur plusieurs critères, notamment la densité, la qualité des infrastructures de base, l’accessibilité et les équipements collectifs disponibles. Un forfait unique sera appliqué par zone, permettant à la taxe de “refléter justement les services publics offerts aux habitants”.
Sur le plan financier, les recettes additionnelles générées par la TFH sont estimées à 17,95 milliards de francs CFA. Ces fonds seront affectés au Fonds d’Initiative Départementale (FID), destiné à financer des projets de proximité comme les voiries, les infrastructures de base et les services publics locaux. Le ministre a insisté sur les bénéfices de la réforme : “Cette réforme rend la taxe prévisible, transparente et proportionnée. Elle simplifie le recouvrement et assure un financement durable des infrastructures locales.”
Le ministre Oyima a également détaillé les ajustements budgétaires, notamment une baisse des recettes de 226,6 milliards de francs CFA due à la réduction du taux de contribution pour l’amélioration du cadre de vie (de 10% à 7%), compensée par une hausse nette de 179,9 milliards de francs CFA via la revalorisation de la taxe d’habitation. Il a également été mentionné une réduction des dépenses de souveraineté, passant de 130 à 30 milliards de francs CFA.
Les députés, tout en saluant la clarté du dispositif, ont soulevé des préoccupations pratiques. L’honorable Justine Judith Lekogo a questionné la périodicité du paiement (annuel, semestriel ou mensuel) pour une meilleure information des contribuables. Alexandre Awassi a demandé qui du propriétaire ou du locataire doit s’acquitter de cette taxe. Enfin, la 3ᵉ Vice-présidente de Chambre, Marie Paulette Parfaite Amouyeme Ollame-Divassa, a soulevé la question du fondement juridique habilitant la SEEG à prélever cette taxe, souhaitant “garantir la conformité et la transparence du mécanisme”.
En conclusion de l’audition, Henri-Claude Oyima a indiqué que “toutes ces préoccupations seront intégrées dans les textes d’application,” soulignant que la priorité est de garantir un recouvrement “simple, transparent et compris de tous.
