D’un côté, Francis Hubert Aubame, président du Parti Souverainistes-Ecologistes (PSE), plaide pour une immunité de principe. De l’autre, Jean Valentin Leyama, ancien parlementaire de la Transition et cadre du parti d’opposition REAGIR, oppose une rigueur procédurale qui laisse l’élu vulnérable jusqu’à son investiture formelle. Ce dernier apporte un éclairage technique sur les textes qu’il a combattus.
L’onction du suffrage contre le formalisme de séance
La divergence fondamentale entre les deux analystes réside dans l’acte générateur de l’immunité. Pour Francis Hubert Aubame, la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, intervenue le 2 décembre, suffit à parer l’élu de l’onction du suffrage universel. Dans cette perspective, l’immunité est un bouclier immédiat lié à la légitimité démocratique, rendant toute action judiciaire entreprise avant une levée d’immunité par le Sénat illégale. Il considère ainsi cette détention comme une atteinte grave à la séparation des pouvoirs.
À l’inverse, Jean Valentin Leyama propose une lecture plus administrative basée sur les dispositions combinées de la Constitution et du Règlement des chambres. Il rappelle que le mandat ne commence réellement que le jour de la séance plénière consacrée à la mise en place du Bureau de la Chambre. Selon cette interprétation, avant ce rite d’investissement, l’individu ne possèderait pas encore les attributs de parlementaire, ce qui transforme l’élu en sursis en un simple citoyen durant toute la période d’attente institutionnelle.
La « zone grise » : Un précédent déjà éprouvé
Le concept de « zone grise » introduit par Jean Valentin Leyama apporte un éclairage cru sur la vulnérabilité des acteurs politiques. Cette période de latence entre la proclamation des résultats et l’installation du Bureau est décrite comme un interstice juridique où l’immunité n’opère pas encore. L’ancien parlementaire de REAGIR souligne que le cas Siffon n’est pas isolé. Avant lui, cette faille a déjà été exploitée pour neutraliser des figures politiques avant qu’elles ne puissent se couvrir de leur immunité parlementaire.
Il cite notamment les exemples d’Alain-Claude Bilie-By-Nze et de Justin Ndoundangoye. Dans ces deux cas, ces anciens ministres avaient été appréhendés par la justice après leur sortie du gouvernement, mais avant d’avoir pu finaliser leur retour effectif au Parlement lors d’une séance plénière. Pour Leyama, ces épisodes illustrent une véritable course contre la montre judiciaire destinée à empêcher des personnalités de bénéficier de l’inviolabilité parlementaire, dont la levée obéit à une procédure autrement plus complexe.
L’arbitrage de l’État de droit
Le cas Ogowè Siffon pose une question de fond qui dépasse les personnalités citées : à quel moment le Gabon choisit-il de protéger ses représentants ? Francis Hubert Aubame exhorte la Cour constitutionnelle à clarifier l’article 77 pour sanctuariser la période post-électorale, estimant que l’immunité ne peut être une faveur intermittente. À l’inverse, le recadrage de Jean Valentin Leyama rappelle que le droit, dans sa pratique actuelle, privilégie le formalisme des assemblées sur la proclamation des urnes. Entre ces deux visions, l’État de droit se cherche, oscillant entre une protection démocratique absolue et une vulnérabilité procédurale qui peut s’apparenter à un piège institutionnel.
