Ce Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) de l’année 2022 vise, à l’étape actuelle d’exécution de la Loi de Finances Initiale (LFI), à prendre en compte, pour la suite, les facteurs conjoncturels tels que le contexte économique international fortement marqué par les effets du conflit russo-ukrainien, les engagements avec les partenaires techniques et financiers ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) par le Gouvernement.
Ce budget révisé a pour principaux axes :
- L’augmentation de la prise en charge de l’assurance maladie au profit des Gabonais Economiquement Faibles (GEF) ;
- Le soutien aux prix des carburants et de la farine ;
- La poursuite des travaux de la Transgabonaise dans le cadre du PAT ;
- La poursuite de la prise en charge des coûts de restructuration des entreprises et établissements publics.
Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire sont arrêtées comme suit :
- Une production pétrolière de 10,7 millions de tonnes métriques, en recul de 2,1% par rapport à la loi de finances initiale ;
- Un prix du pétrole gabonais à 80 USD, en hausse de 33,3% par rapport à la loi de finances initiale 2022 ;
- Des exportations de manganèse de 9,70 millions de tonnes, en hausse de 4,9% par rapport à la loi de finances initiale ;
- Un prix moyen de vente de la tonne de manganèse à 143,7 USD, soit une hausse de 20,3% par rapport à la loi de finances initiale ;
- Un taux de change du dollar américain à 591,8 FCFA, en augmentation de 8,9% par rapport à la loi de finances initiale.
En tenant compte de l’ensemble des hypothèses arrêtées, le taux de croissance projeté est de 2,8%.
Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3295,6 milliards FCFA contre 2936,6 milliards FCFA, soit une hausse de 359 milliards de FCFA.
S’agissant des Ressources, les Recettes budgétaires seraient évaluées à 2239,4 milliards FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 314,8 milliards FCFA, résultant essentiellement des revenus du secteur pétrolier.
Les recettes affectées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics s’élèvent globalement à 96,1 milliards FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.
Les Ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 960,1 milliards FCFA contre 920,3 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 39,8 milliards FCFA, en lien avec les appuis budgétaires du FMI et de la BAD ainsi que l’émission de titres publics.
En ce qui concerne les Dépenses, les dépenses budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers), sont évaluées 2102,2 milliards FCFA contre 1992,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 109,7 milliards de FCFA.
En tenant compte de l’ensemble des hypothèses arrêtées, le taux de croissance projeté est de 2,8%.
Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3295,6 milliards FCFA contre 2936,6 milliards FCFA, soit une hausse de 359 milliards de FCFA.
S’agissant des Ressources, les Recettes budgétaires seraient évaluées à 2239,4 milliards FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 314,8 milliards FCFA, résultant essentiellement des revenus du secteur pétrolier.
Les recettes affectées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics s’élèvent globalement à 96,1 milliards FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.
Les Ressources de trésorerie et de financement se chiffreraient à 960,1 milliards FCFA contre 920,3 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 39,8 milliards FCFA, en lien avec les appuis budgétaires du FMI et de la BAD ainsi que l’émission de titres publics.
En ce qui concerne les Dépenses, les dépenses budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers), sont évaluées 2102,2 milliards FCFA contre 1992,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 109,7 milliards de FCFA.
Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :
- Les charges financières de la dette qui s’établissent à 330,1 milliards FCFA contre 316,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 13,2 milliards FCFA ;
- Les dépenses de fonctionnement qui se chiffreraient à 1247,2 milliards FCFA contre 1161,9 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 85,2 milliards FCF ;
- Les dépenses d’investissement s’établissent à 325,7 milliards FCFA contre un niveau de 326,5 milliards FCFA adopté initialement, soit une diminution de 0,25% ;
- Les autres dépenses, portant notamment sur le contentieux de l’État et les plans sociaux, enregistreraient une hausse de 10,7 milliards FCFA par rapport à la loi de finances initiale pour s’établir à 47,2 milliards FCFA.
Les dépenses des comptes d’affectation spéciale et de commerce s’élèvent à 152 milliards FCFA contre 150,7 milliards FCFA, soit une augmentation de 1,3 milliard FCFA.
Concernant les dépenses liées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics, ceux-ci s’élèvent globalement à 96,1 milliards de FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA.
Pour ce qui est des charges de trésorerie et de financement, elles se chiffreraient à 1097,2 milliards FCFA contre 852,4 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 244,8 milliards FCFA.
- Le Projet de décret portant abrogation du décret n° 428/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures.
- Le Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire.
La prise des projets de décrets ci-dessus mentionnés émane de la volonté du Gouvernement et des partenaires sociaux d’assurer la pérennité de la prime à la performance servie aux agents des services collecteurs.
A cet effet, les dispositions des articles 3, 4, 5, 8, 12, 15 et 16 du décret n°429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire (PPB) sont complétées et modifiées, aux fins de tenir compte, entre autres :
- Du financement des primes par des amendes et pénalités ;
- De la révision des clés de répartition entre l’Etat et les administrations concernées ;
- De la prise en compte de la quote-part affectée aux services collecteurs ;
- Du maintien du principe de la récompense de la performance.
