En Préambule, les putchistes réaffirment comme ils le déclarent depuis la prise du pouvoir, leur volonté de restauration du pluralisme et des institutions de la République :
“Considérant la nécessité de mettre en place une transition politique suite à la prise de pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Considérant la volonté de garantir la légitimité et la représentativité des organes de la Transition,
Considérant l’importance de respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux,
Nous, les différentes forces vives de la nation, représentées par le C.T.R.I. (Comité de Transition pour la Restauration de l’Intégrité [Institutions])”.
Selon la Charte de la Transition actuellement en cours de rédaction, le président de la Transition est le Chef de l’État par intérim, ce dernier exerce ses fonctions jusqu’à la tenue d’élections démocratiques et prête serment devant les membres du CRTI. Ce dernier engage sa responsabilité envers la nation et le respect des valeurs démocratiques. Le serment est rédigé par le CTRI et reflète l’esprit de ses fondateurs.
Le président de la Transition nomme le Gouvernement qui sera composé des représentants des différentes forces vives de la nation. Le Gouvernement aura la mission de gérer les affaires courantes et de mettre en œuvre les décisions du CTRI.
Le Parlement de Transition sera un organe législatif provisoire composé des représentants élus par les forces vives de la nation.
La Cour de Transition sera chargée de garantir l’indépendance de la justice et de statuer sur les litiges constitutionnels et politiques.
Au sujet de la durée de la Transition, celle-ci est déterminée par le CTRI en prenant en compte les besoins et les contraintes du pays.
Seul le CTRI aura le pouvoir de modifier la Charte de la Transition en concertation avec les différentes forces vives de la nation, avec dans l’esprit le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.
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