Le conseil des ministres du 23 février dernier a donné son accord au projet d’ordonnance visant à lutter contre la pollution provenant de l’utilisation des plastiques à usage unique.
Affaire HAC : Pourquoi le juge des référés s’est déclaré incompétent face à Bilie-By-Nze
Pour comprendre cette décision qui suscite déjà l'intention de faire appel du côté d'Alain-Claude Bilie-By-Nze, il faut se plonger dans les fondements juridiques invoqués par le magistrat....








