Le communiqué daté du 13 novembre 2025, informe les nouveaux élus que la session, qui a pour unique objet l’élection du Président et du Bureau, aura lieu à 14 heures au Palais Léon Mba. Le Secrétaire général justifie ce huis clos en se référant aux “dispositions combinées des articles 84 de la Constitution et 11 du Règlement de l’Institution.”
L’article 84 au cœur de la polémique
Cette interprétation est catégoriquement rejetée par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. Il a publiquement soulevé la question de la légalité juridique de cette démarche, interpellant directement le Secrétaire général Patrick Ndongo.
“Sur quel fondement juridique le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale décide-t-il que la séance “inaugurale” du 17 novembre 2025 se déroulera à Huis clos ?”, s’interroge Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.
Ntoutoume Ayi fonde son argumentaire sur l’Article 84 de la Constitution, dont il rappelle les termes :
« Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit le premier jour ouvrable suivant le quinzième jour après son élection. Son ordre du jour comprend alors exclusivement l’élection de son Président et de son Bureau. », ensuite sur il poursuit son argumentaire en citant l’Article 88 de la Constitution : “Les séances du Parlement sont publiques.
Un compte-rendu intégral des débats est publié au Journal des débats. Chacune des deux Chambres peut, sous le contrôle de son Bureau, faire diffuser par les médias publics une retransmission des débats, dans le respect du pluralisme et conformément aux dispositions de son Règlement.
Chacune des deux Chambres peut accueillir un Chef d’Etat ou de Gouvernement étranger ou le Chef d’une institution internationale.
Chaque Chambre du Parlement peut siéger à huis clos, à la demande, soit du Président de la République, soit d’un cinquième (1/5) de ses membres.”
Pour Ntoutoume Ayi, ces deux articles, qui garantissent la réunion et l’objet de la séance, ne confèrent aucune base légale pour en restreindre l’accès au public ou aux médias, remettant en cause l’autorité du Secrétaire général à imposer une telle restriction. La décision, en limitant la transparence du processus d’installation des représentants du peuple, serait ainsi perçue comme une violation de la Constitution.
En s’appuyant uniquement sur le Règlement intérieur (article 11) pour contrecarrer une pratique de transparence potentiellement exigée par l’esprit de la Constitution, le Secrétaire général crée un précédent controversé. La position de l’Union nationale est claire : le huis clos, en l’absence de justification constitutionnelle, entache la légitimité et la solennité de l’installation de la nouvelle législature issue des élections.
Cette mise en garde de Ntoutoume Ayi soulève une question fondamentale sur l’équilibre des pouvoirs et le respect des textes fondateurs au moment où le pays entame une nouvelle ère parlementaire.
