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Vers une modernisation de la justice gabonaise : un décret pour la création de charges d’huissiers

Lors du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, a présenté un projet de décret visant la création de nouvelles charges d’huissiers en République gabonaise. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation et de renforcement de l’accessibilité de la justice au service des citoyens.

Loïc Edzang par Loïc Edzang
21 décembre 2024
dans Actualités, Business & réseaux, Les coulisses du pouvoir
Vers une modernisation de la justice gabonaise : un décret pour la création de charges d’huissiers, DR.

Vers une modernisation de la justice gabonaise : un décret pour la création de charges d’huissiers, DR.

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Conformément aux articles 4 et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022, qui fixe les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice, ce texte poursuit plusieurs objectifs majeurs :

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Améliorer l’efficacité de la justice : La création de nouvelles charges d’huissiers vise à répondre à un besoin pressant d’efficacité dans le fonctionnement du système judiciaire gabonais, en renforçant les moyens humains et matériels disponibles.

Régulariser la situation des clercs d’huissiers : Le texte ambitionne de formaliser le statut des clercs d’huissiers de justice, en leur offrant une reconnaissance et une stabilité professionnelle accrues.

Encourager l’intégration des jeunes diplômés : En créant de nouvelles charges, le décret répond aux aspirations des compatriotes diplômés qui souhaitent embrasser cette profession.

Ce projet de décret reflète une volonté politique de renforcer les infrastructures judiciaires du pays. Il vient combler des lacunes structurelles en termes d’effectifs et d’accessibilité de la justice, tout en réaffirmant l’importance d’une justice proche des citoyens.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/wn1h
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