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Amnistie constitutionnelle au Gabon : les zones d’ombre de l’article 170

Le 16 novembre dernier, le camp du « OUI » au projet de nouvelle constitution a remporté une victoire écrasante avec un score de 91,80 %, face aux partisans du « NON ». Parmi les dispositions ayant suscité des débats houleux entre les promoteurs du « OUI » et ceux du « NON », figure l'article 170. Cet article accorde l'amnistie aux auteurs du coup d'État survenu les 30 et 31 août 2023, ayant conduit à la chute de l'ex-président Ali Bongo Ondimba. Une question d'amnistie qui interroge.

Arnaud Mbeng Edou par Arnaud Mbeng Edou
20 novembre 2024
dans Actualités, Cold case, Les coulisses du pouvoir
Amnistie constitutionnelle au Gabon : les zones d'ombre de l'article 170, Le confidentiel

Amnistie constitutionnelle au Gabon : les zones d'ombre de l'article 170, Le confidentiel

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Pourquoi les auteurs de ce qu’ils qualifient de « coup de libération » acceptent-ils de graver dans la constitution une amnistie pour les putschistes, plutôt que de laisser le Parlement légiférer sur cette question ?

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Cette disposition vise-t-elle à couvrir les actions telles que la mise en résidence surveillée de plusieurs dignitaires du régime déchu et l’arrestation de certains d’entre eux dans les jours suivant le coup d’État ? Ou bien s’agit-il de prémunir les figures du Comité pour la transition et la restauration des institutions, notamment son chef, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, contre des accusations graves ? Ces dernières incluent des allégations de séquestration, d’actes de torture et de spoliation portées par les avocats de la famille d’Ali Bongo, notamment en faveur de Sylvia Bongo et de son fils Nourreddine.

Une amnistie contestée sur la scène internationale

Me Zimmeray, l’un des avocats représentant Ali Bongo, son épouse et leur fils, a affirmé que cette amnistie inscrite dans la nouvelle constitution est sans effet juridique à l’international. « L’amnistie prévue dans le projet de référendum est un aveu d’illégalité des actes commis par certains agents de la transition. Elle viole le droit international et n’a aucune valeur à l’étranger », a-t-il déclaré.

Un débat moral et politique au Gabon

Alors que le coup d’État a été largement salué par la classe politique et la population gabonaise, des interrogations subsistantes quant aux actions menées entre le 30 août et la prestation de serment du Général Oligui Nguema, le 4 septembre 2023. Sont-elles entachées de faits difficilement justifiables ?

Cette question a notamment été soulevée par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, fervent opposant au projet de nouvelle constitution. Lors d’une réunion pour le « NON », le 9 novembre à Nzeng-Ayong-GP, il a critiqué une amnistie opaque :

« Ce qu’on a pris dans les domiciles, c’était combien et c’est parti où ? L’or trouvé chez les gens, où est-il passé ? Les milliards trouvés, où sont-ils allés ? Vous voyez pourquoi ils veulent cette amnistie ? Ils disent que cela concerne la période du 29 août au 4 septembre. Mais vous, peuple gabonais, savez-vous ce qui s’est passé cette nuit-là ? On ne sait pas. Et après, quand vous découvrirez pourquoi ils exigeaient cette amnistie, il sera trop tard pour revenir en arrière. »

Un enjeu de transparence pour l’avenir démocratique

La controverse autour de cette amnistie reflète les tensions qui perdurent au Gabon depuis le coup d’État. Pour les opposants comme Bilie-By-Nze, acceptez cette disposition sans connaître les faits et leurs auteurs reviendraient à cautionner une impunité institutionnalisée. Ce débat met en lumière les défis liés à la transition politique et à la quête de justice dans un contexte marqué par des enjeux de transparence et de gouvernance.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/fmpd
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