Le Ministère justifie cette mesure comme une « étape essentielle » visant à assainir la gestion budgétaire. L’objectif principal est de « restaurer la crédibilité de la signature de l’État » et de permettre une « exécution budgétaire sereine » grâce à la rationalisation des procédures comptables. En purgeant le bilan des créances les plus anciennes, l’État cherche à garantir la fiabilité de sa « journée comptable ».
Procédure de régularisation et délai de rigueur
L’annonce de la suppression s’accompagne d’un mécanisme de régularisation strict. Les opérateurs économiques détenant des ordonnances non réglées pour la période indiquée (antérieures à 2023) ne verront pas leurs créances honorées automatiquement.
Ils sont formellement tenus de déposer ces titres, accompagnés de toutes les pièces justificatives requises, auprès de la TASK FORCE désignée par le Ministère.
Le communiqué insiste sur l’impératif de respecter l’échéance : la date limite de dépôt est fixée au 17 octobre 2025. Ce délai de rigueur signifie qu’au-delà de cette date, les ordonnances non soumises seront considérées comme définitivement annulées et ne feront plus partie du passif de l’État.
Contexte des audits récents
Cette mesure intervient quelques semaines seulement après l’annonce d’un contrôle rigoureux sur l’intégralité des créances en attente. Le 15 septembre dernier, le Ministre Oyima avait en effet initié un audit approfondi des ordonnances de paiement couvrant les exercices budgétaires de 2022, 2023, 2024 et 2025.
L’annulation ciblée des ordonnances les plus anciennes (antérieures à 2023) semble être la première action concrète découlant de ce processus d’examen. Elle signale une volonté politique forte de maîtriser la dette intérieure flottante et de garantir la transparence des engagements financiers de l’État. Cette approche s’inscrit dans la continuité des efforts visant à stabiliser le cadre macroéconomique et à rétablir la confiance des partenaires économiques.
