Accusé depuis son départ de la Commission de malversations financières, Daniel Ona Ondo voit son honneur rétabli. L’arrêt de la Cour annule la décision n°0060/CEMAC/C/P/DRH/DAJ du 25 juillet 2023, par laquelle l’actuel président de la Commission avait supprimé les primes exceptionnelles de bonne séparation allouées à certains fonctionnaires. Ces primes, instaurées à l’époque de l’Union douanière des États de l’Afrique centrale (UDEAC), visaient à récompenser le travail exemplaire des bénéficiaires. Leur suppression avait entraîné des conséquences financières lourdes pour les fonctionnaires concernés.
La Cour a non seulement annulé cette décision mais a ordonné le remboursement des sommes retenues et l’octroi d’une indemnisation de 10 millions de francs CFA par plaignant pour dommages et intérêts. Parmi les fonctionnaires ayant obtenu gain de cause figurent Charmille Djimbah Lehindah, Joëlle Rebecca Zoua Ona, Joseph Désiré Ondo Ngoua, Loïc Francky Ondo Ona, Lionel Ngwessy Malaga, Alphonse Nguema Be et Jean-Claude Tombe.
Les plaignants ont apporté des preuves convaincantes que les primes exceptionnelles de bonne séparation reposaient sur une pratique bien établie au sein de l’institution communautaire. La Cour a estimé que ces primes constituaient un droit coutumier reconnu, et leur suppression était contraire aux règles en vigueur.
L’arrêt précise que les fonctionnaires ne pouvaient être tenus responsables des décisions administratives qui leur sont favorables. En reconnaissant la validité des pratiques institutionnelles, la Cour rappelle l’importance de respecter les droits acquis.
Cette décision constitue un rappel que toute modification des pratiques communautaires doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et applicable uniquement pour l’avenir. Elle souligne aussi l’importance de protéger les droits des fonctionnaires pour garantir une administration équitable et transparente.
Pour Daniel Ona Ondo, cet arrêt représente une victoire personnelle et une réhabilitation publique. Originaire d’Oyem, au nord du Gabon, il voit sa réputation restaurée, renforçant ainsi la position du Gabon sur la scène diplomatique. Les fonctionnaires concernés, quant à eux, obtiennent une reconnaissance juridique et une réparation financière.
