Le PCA invoque des « faits graves » et convoque un CA extraordinaire
Dans sa note, M. Kouakoua justifie la suspension en invoquant des « faits graves et répétés » qui impacteraient négativement le « fonctionnement régulier » de la Caisse. Le PCA précise que cette mesure a été prise conformément aux statuts de la CNAMGS, sans pour autant détailler publiquement les reproches formulés à l’encontre de la DG.
Face à cette situation tendue, le PCA a annoncé la convocation d’un Conseil d’Administration extraordinaire qui se tiendra ce mercredi 8 octobre à Libreville. Cette assise aura pour mission d’« examiner la situation actuelle » de la CNAMGS et d’évaluer les dérives alléguées.
La décision de suspension a été vivement dénoncée par le syndicat maison, témoignant du climat social délétère au sein de l’institution.
La riposte cinglante de la DG : un vice de forme et de fond
La réponse de Nadia Christelle Koye a été immédiate et catégorique. Dans un courrier adressé au PCA, la Directrice Générale oppose un fin de non-recevoir à sa suspension, la jugeant contraire au « principe de légalité » prôné par le Chef de l’État dans la Vème République.
Des vices de forme ?
Mme Koye conteste d’abord la légalité de la procédure. Elle rappelle qu’ayant été nommée par le Conseil d’Administration, il n’appartient pas à un seul administrateur, fut-il le PCA, de décider « unilatéralement et abusivement » de la suspension de la DG. Une telle mesure, par sa nature sensible, aurait dû faire l’objet, « à minima d’un audit, à maxima d’un Conseil d’Administration extraordinaire » pour garantir la neutralité de la décision.
Elle accuse également le PCA de s’être « subrogé au Conseil d’Administration » en s’immisçant dans le fonctionnement opérationnel de la Caisse, rappelant que les missions du PCA sont expressément déléguées par le Conseil, l’organe délibérant.
Le non-respect du contradictoire
Sur le fond, Nadia Christelle Koye dénonce une violation du « principe du contradictoire », garanti par le préambule de la Constitution. Elle s’étonne que les « irrégularités » prétendument « répétées » n’aient jamais été portées à la connaissance du Conseil d’Administration ni qu’elle n’ait eu l’opportunité de se défendre pour apporter sa version des faits.
La DG exprime, par ailleurs, des interrogations sur les « motivations profondes » du PCA, évoquant des « pressions permanentes » subies dans l’exercice de ses missions.
En conclusion, Nadia Christelle Koye réaffirme que la note du PCA traduit un « abus de pouvoir » et se réserve le droit d’engager toutes les procédures judiciaires consécutives. Elle maintient qu’elle n’est pas concernée par cette note, en attendant la décision du Conseil d’Administration de mercredi.
