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Code de la nationalité : Jean-Bedel Moussoudou Moundounga lève-t-il les zones d’ombre ?

Dans l'édition du mercredi 1er avril 2026 du quotidien L'Union, Jean-Bedel Moussoudou Moundounga, avocat général près la Cour d'appel, apporte des éclairages techniques sur le nouveau Code de la nationalité. Ce texte, qui suscite de vifs débats au sein de l'opinion, encadre désormais plus strictement l'acquisition et la perte de la citoyenneté. L'expert juridique soutient d'emblée que « le texte n'institue pas plusieurs catégories de citoyens au sens de droits fondamentaux distincts » mais qu'il définit un cadre spécifique pour l'accès à certaines responsabilités étatiques.

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
2 avril 2026
dans Actualités, Grand Angle Gouvernance
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Interrogé sur la possibilité de perdre sa nationalité pour une simple opinion, l’avocat général se veut rassurant et affirme que « le texte ne vise pas une opinion, une appartenance partisane ou une contradiction politique. » Il précise que l’article 64 cible exclusivement des actes qualifiés de subversifs et déstabilisateurs contre les intérêts de la République. Pour lui, il est crucial de ne pas confondre le débat public avec des actions concrètes dirigées contre les institutions, soulignant qu’un « acte subversif ne se confond pas avec une opinion ou une critique » et qu’il renvoie plutôt à des « actes concrets dirigés contre les institutions ou les intérêts fondamentaux de l’État. »

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Concernant les restrictions imposées aux nouveaux acquéreurs de la nationalité, Jean-Bedel Moussoudou Moundounga explique que « la logique du texte est une logique de souveraineté. » Il réfute l’idée de citoyens de seconde zone, arguant que si tous les Gabonais jouissent des mêmes droits civils et sociaux, l’État se réserve le droit d’encadrer l’accès aux fonctions les plus sensibles. Il souligne que « le Code fait donc une distinction entre citoyenneté et accès à certaines responsabilités stratégiques », une nuance qu’il juge essentielle car « c’est cette distinction qu’il faut expliquer, plutôt que de la traduire comme une hiérarchisation générale des citoyens. »

Sur la question de la double nationalité, l’avocat général rappelle que le nouveau cadre législatif « indique expressément que la République gabonaise admet le cumul de nationalités », tout en précisant qu’un citoyen « ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise. » Enfin, il insiste sur la dimension réparatrice du texte grâce à la mise en place d’une commission de régularisation. Selon ses termes, ce volet prouve que le code n’est pas uniquement restrictif ou répressif mais qu’il « contient aussi un volet de clarification, d’assainissement et de traitement de situations anciennes ou litigieuses. »

Malgré cet effort de pédagogie juridique et les garanties procédurales avancées, une interrogation demeure quant à la réception de ce discours par le corps social. Jean-Bedel Moussoudou Moundounga sera-t-il parvenu, par cette sortie médiatique, à convaincre une opinion publique plus que jamais vent debout face à une ordonnance perçue comme un durcissement des fondements de l’identité nationale ?

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/n3qk
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