Un refus catégorique fondé sur l’absence de financement public
“Je n’ai pas déposé et je ne les déposerais pas”, a déclaré Alain-Claude Bilie-By-Nze avec une détermination inébranlable lors d’une conférence de presse le 25 juin, à l’occasion du lancement de la phase protocolaire des adhésions à son parti, Ensemble pour le Gabon (EPG). Arrivé second lors du scrutin présidentiel du 12 avril, l’ancien Premier ministre justifie son refus par une interprétation stricte de la mission de la Cour des Comptes.
Selon lui, la juridiction financière a pour unique rôle de “contrôler les deniers publics, l’argent public, les finances publiques”. Partant de ce principe, et insistant sur le fait qu’il n’a “pas reçu un copeck de l’État” pour sa campagne électorale, Bilie-By-Nze estime n’avoir “pas de compte à rendre à la Cour des comptes pour l’argent privé”. Il qualifie d’ailleurs cette disposition légale d’“anti-constitutionnelle”.
Seul Oligui Nguema s’est conformé à la loi
À ce jour, seul le président élu, Brice Clotaire Oligui Nguema, a transmis ses comptes de campagne. Les sept autres candidats étaient pourtant sommés de se conformer à cette obligation légale dans les 60 jours suivant la proclamation des résultats officiels de l’élection.
Alain-Christian Iyangui, premier président de la Cour des comptes, avait rappelé que l’article 369 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République gabonaise stipule clairement que chaque candidat est tenu de produire ses comptes de campagne dans les délais impartis. Ces comptes doivent obligatoirement être accompagnés d’un état des sources de financement, d’un état des dépenses effectuées, ainsi que des pièces justificatives afférentes.
Quelles conséquences pour l’ancien candidat à la présidentielle du 12 avril dernier, Bilie-By-Nze ?
La position de Bilie-By-Nze soulève la question des sanctions potentielles. La Cour des comptes a d’ailleurs été très claire à ce sujet. En cas de non-dépôt des comptes ou si l’analyse révélait des faits de financement illicite ou un dépassement du plafond des dépenses de campagne, la juridiction pourrait engager la responsabilité personnelle du candidat.
Les sanctions encourues sont significatives : des amendes pécuniaires, mais aussi et surtout la prononciation de l’inéligibilité du candidat fautif pour une durée allant de cinq à dix ans. De plus, la Cour est habilitée à transmettre les faits au procureur de la République territorialement compétent pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
