L’enjeu est de taille : l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, aujourd’hui figure de proue de l’opposition et candidat malheureux à la présidentielle d’avril dernier, conteste devant le tribunal la décision de l’institution présidée par Germain Ngoyo Moussavou de suspendre l’accès aux réseaux sociaux.
Un renvoi pour le respect du droit ?
L’audience de ce mercredi a été de courte durée. Le président du tribunal de première instance de Libreville, siégeant en référé, a ordonné le renvoi de l’affaire à demain afin de permettre à la défense de la HAC d’étudier les arguments de l’opposition.
L’avocat de la HAC, Me Ange Kevin Nzigou, a justifié ce délai par la nécessité d’une défense équitable :
« L’affaire a été renvoyée pour le respect des équilibres des parties, les pièces de la partie adverse m’ayant été remises audience tenante. Demain nous aurons l’occasion de dire ce qu’il en est en droit. »
La sérénité du camp Bilie-By-Nze
Du côté d’Ensemble pour le Gabon, on affiche une préparation totale. Pour Me Jean-Paul Moumbembé, conseil du dernier Premier d’Ali Bongo, ce report n’est qu’une étape technique dans ce qu’il qualifie de dossier limpide : « Bon, nous nous sommes prêts. Nous étions prêts depuis. Bon, c’est une petite affaire », a-t-il tempéré avec calme.
L’avocat a d’ailleurs souligné une ironie notable dans ce dossier : l’ancien chef du gouvernement est l’auteur des textes que la HAC est censée appliquer : « Mais vous savez, le ministre, n’oubliez jamais ça. C’est lui qui était l’initiateur de cette loi. Quand on parle de la HAC, etc., la nouvelle loi sur la communication, c’est lui qui était l’initiateur. Donc il maîtrise mieux que quiconque, même mieux que son avocat, cette loi. Non, oui, parce que l’autre partie n’est pas prête. Donc le juge, comme c’est en référé, c’est le président du tribunal lui-même qui a pris le dossier. Donc demain à la même heure. »
Avant de quitter le parvis du tribunal, Me Moumbembé s’est tourné vers les journalistes présents, les renvoyant à leur propre condition : « Mais quelle est la faute que vous avez commise pour être puni ? Vous avez compris. »
Le cœur du débat : La liberté et la loi
Pour Alain-Claude Bilie-By-Nze, ce procès est avant tout une question de principes républicains. À la sortie de la salle, il a tenu à recentrer le débat sur le fond de sa requête contre l’institution de régulation. « Non, mais mon avocat vous dit, le dossier dont il est question, il s’agit de défendre la liberté, de défendre les droits et surtout de rappeler qu’en République gabonaise, dans un État de droit, tout le monde est soumis à la loi », a martelé le président d’EPG.
Pour lui, la balle est désormais dans le camp de l’institution de Germain Ngoyo Moussavou : « Et en l’occurrence, la HAC viendra nous montrer quelle est la disposition de la loi qui l’autorise à couper les réseaux sociaux de manière générale et indéterminée. Voilà le cœur du dossier. Et donc, il n’était pas prêt. Ça a été renvoyé à demain et on se voit demain. »
Le rendez-vous est donc pris pour demain, jeudi 12 mars à 14 heures. Le tribunal devra trancher : la HAC a-t-elle agi dans le cadre de ses prérogatives ou a-t-elle, comme le soutient le désormais leader de l’opposition depuis la chute du régime d’Ali Bongo, porté une atteinte grave aux libertés fondamentales en excédant ses pouvoirs ?
