À l’issue du Conseil des ministres du 20 juin dernier, le Chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema a pris plusieurs mesures drastiques pour réduire la voilure de l’État et s’attaquer aux dérives fiscales qui ont fragilisé l’économie nationale.
Fin des privilèges fiscaux : un milliard de FCFA à recouvrer
Le Président de la République, Oligui Nguema, a décidé de mettre un terme aux dérives fiscales qui ont causé un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA en trois ans selon le communiqué du gouvernement. Ces sommes colossales, dont 682,67 milliards en fiscalité intérieure et 376,55 milliards en fiscalité de porte, proviennent d’exonérations fiscales massives et mal encadrées. Face à cette situation, le Chef de l’État a engagé une opération de rationalisation des dispositifs fiscaux dérogatoires.
Pour y parvenir, le gouvernement a annoncé la suspension immédiate et conservatoire de toute nouvelle exonération pour une durée de trois mois. Cette mesure sera suivie du lancement d’un audit complet de performance et de pertinence de tous les régimes fiscaux et douaniers dérogatoires. Enfin, une réforme des conditions d’éligibilité à ces régimes sera entreprise, basée sur la transparence, l’équité et l’impact économique mesurable. L’objectif est clair : restaurer la justice fiscale, sécuriser les ressources budgétaires et mettre fin aux privilèges inefficaces qui ont été accordés à certains secteurs, au détriment de l’intérêt général, a fait savoir le gouvernement.
Encadrement des effectifs et maîtrise des dépenses publiques
L’effectif pléthorique au sein des cabinets ministériels, y compris à la Présidence de la République, est également dans le viseur du gouvernement. Dans un esprit de modernisation de l’État et de renforcement de l’efficacité institutionnelle, plusieurs projets de décret ont été pris pour encadrer la composition des cabinets du Vice-Président de la République, du Vice-Président du Gouvernement et des cabinets ministériels.
Par ailleurs, dans le cadre d’une maîtrise renforcée des dépenses publiques, le Conseil des ministres a pris acte de plusieurs mesures de rigueur budgétaire. Il s’agit notamment de la rationalisation des Comptes d’Affectation Spéciale, de la suspension du paiement en numéraire des frais de mission – conformément au règlement CEMAC imposant l’usage de moyens scripturaux pour tout paiement supérieur à 500 000 FCFA – et de la suspension du paiement des billets d’avion auprès des agences de voyage, au profit d’un règlement direct effectué auprès des compagnies aériennes. Ces décisions concrétisent les instructions du Chef de l’Exécutif visant à renforcer la transparence, la sincérité et l’efficacité de la dépense publique, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de responsabilité.
Une nouvelle directive concerne également les déplacements à l’étranger effectués dans le cadre de missions officielles financées par le budget de l’État, qui seront désormais strictement encadrés. Les responsables administratifs, des services centraux ou décentralisés, voyageront en classe économique ; les membres du Gouvernement en classe affaires, et les Ministres d’État en 1ère classe. Pour les deux premières catégories, toute demande de surclassement au-delà de ces dispositions relèvera d’une démarche individuelle et sera entièrement à la charge de l’intéressé.
Fin de la gratuité des transports : vers une nouvelle politique tarifaire
Le Président de la République a également demandé au Ministre en charge des Transports d’amorcer la sortie progressive de la gratuité des transports urbains publics. Instaurée en réponse à la pandémie de Covid-19, cette mesure est devenue financièrement intenable, affectant aujourd’hui la stabilité des entreprises publiques de transport comme Trans’Urb et SOGATRA. Le Ministre d’État, Ministre des Transports, devra soumettre une nouvelle politique tarifaire fondée sur un système d’abonnements annuels modulés selon des critères sociaux. L’objectif est d’assurer la viabilité économique et la continuité du service sans compromettre la solidarité nationale.
