Le constat est sans appel : le nouveau texte brise le socle de l’égalité républicaine. Là où la loi de 1999 garantissait que tous les Gabonais le sont au même titre, l’ordonnance de 2026 instaure une hiérarchie structurelle. En excluant les naturalisés et les bénéficiaires du droit du sol de la magistrature, des fonctions ministérielles ou du Cabinet du Chef de l’État, le texte acte une rupture. Ali Akbar Onanga Y’Obegue y voit une « installation durable dans l’inégalité ». Pour lui, ce nouveau cadre juridique n’est plus une protection, mais bien « une architecture de méfiance » qui sépare les citoyens en deux catégories distinctes, privant une partie de la population de l’exercice plein de sa souveraineté.
Le péril de l’ascendance et le « retour en arrière »
L’introduction de la notion d’« ascendance autochtone » comme pivot de la nationalité d’origine suscite l’inquiétude la plus vive chez l’enseignant en droit. En substituant le lien de droit civique, né le 17 août 1960, par un lien biologique, culturel et spirituel remontant à l’époque précoloniale, le texte opère, selon lui, un « retour en arrière de plusieurs siècles dans la conception du lien entre l’individu et l’État ». Ce flou terminologique, qui ne renvoie à aucune liste officielle de populations, ouvre la porte à un arbitraire total. « Cette liste n’existe pas actuellement, elle sera peut-être établie, le moment venu, par qui décidera », prévient-il, soulignant que le gouvernement « viole ici sa propre Constitution » qui garantit l’égalité sans distinction d’ethnie.
Une « machine à produire des apatrides administratifs »
La critique d’Ali Akbar Onanga Y’Obegue s’étend aux mécanismes techniques de l’ordonnance, qu’il juge d’une sévérité démesurée. Le doublement des délais pour la naturalisation et le mariage transforme l’intégration en un parcours d’obstacles. Ces années supplémentaires sont, pour les postulants, des « années de vulnérabilité administrative et d’insécurité juridique ». En durcissant les conditions du droit du sol et en imposant une fenêtre de procédure ultra-serrée entre 16 et 18 ans sous peine de forclusion, l’État crée une « machine à produire des apatrides administratifs par la seule inégalité d’accès au droit ». Pour le juriste, le signal est clair : le silence de l’administration « ne protège plus le demandeur, il le sanctionne ».
La « police politique de la nationalité » et le mépris de l’exil
Le dispositif le plus sombre réside sans doute dans les articles 64 et 68, que l’analyste qualifie de « police politique de la nationalité ». En permettant la déchéance de nationalité pour des « actions subversives » non définies pénalement, le pouvoir transforme la citoyenneté en un instrument de chantage politique. « La citoyenneté gabonaise se militarise », déplore Ali Akbar Onanga Y’Obegue, notant que cette décision, prise par décret sur rapport des ministres de la Justice et de la Défense, court-circuite les tribunaux. Cette menace plane également sur la diaspora, où le moindre comportement jugé avec « mépris » ou « désinvolture » envers l’image du pays peut conduire à la perte de la nationalité. Pour le juriste, cette « fiction juridique » vise à faire taire toute voix dissidente.
L’appel à la raison : « la loi de 1999 était une bonne loi »
En conclusion de sa charge, Ali Akbar Onanga Y’Obegue rappelle que la loi de 1999 était « civique, égalitaire, inclusive et protectrice ». L’ordonnance de 2026, au contraire, « arme l’État contre le citoyen ». Il exhorte le gouvernement à revenir à la voie parlementaire pour une « refondation apaisée » de ce texte qui, en l’état, « ne modernise pas, il archaïse ». Selon lui, le débat national n’a pas eu lieu et doit impérativement s’ouvrir. Car derrière les articles de loi se cache une question fondamentale : la nationalité gabonaise est-elle un droit garanti ou un privilège sous contrôle ? Le juriste appelle à rompre ce récit d’exclusion par la force du droit et la mémoire des principes républicains.
