L’affaire débute le 2 décembre 2025, date à laquelle Pascal Ogowè Siffon est officiellement proclamé sénateur élu. Cependant, vingt-trois jours plus tard, il est placé sous mandat de dépôt après une audition marathon au palais de justice de Libreville. Pour Francis Hubert Aubame, cette arrestation s’est opérée en dehors du cadre légal prévu par la Constitution du 19 décembre 2024.
Le cœur de la contestation repose sur l’interprétation de l’article 77 de la Constitution. Ce texte stipule qu’aucun membre du Parlement ne peut être arrêté ou poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle sans la levée préalable de son immunité, laquelle doit être votée à la majorité des deux tiers par la chambre concernée. Francis Hubert Aubame souligne qu’aucune procédure de ce type n’a été engagée devant le Sénat. Il rejette également l’argument du flagrant délit, souvent invoqué par les autorités pour justifier l’absence de levée d’immunité. Selon son analyse, les chefs d’accusation de détournement de fonds publics et de concussion ne peuvent relever de la flagrance dans ce dossier puisque l’absence d’immédiateté temporelle est manifeste et que l’antériorité des investigations menées par la DGCISM contredit l’idée d’une infraction surprise.
Un point de droit crucial est soulevé concernant le moment précis où commence la protection parlementaire. Si une lecture administrative de l’article 76 suggère que le mandat débute le jour de l’élection du Bureau de la Chambre, Francis Hubert Aubame oppose à cela une thèse constitutionnelle. Il soutient que l’immunité est effective dès la proclamation des résultats par l’autorité compétente, conférant ainsi une protection immédiate à l’élu face au pouvoir exécutif. Cette interprétation s’appuie sur la jurisprudence internationale qui considère que l’onction du suffrage universel doit protéger le représentant du peuple dès sa désignation officielle pour éviter toute manœuvre d’arrestation préventive.
Sans se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence du sénateur Siffon, le président du PSE met en garde contre les conséquences d’un non-respect des formes institutionnelles. Il rappelle que la séparation des pouvoirs exige que le pouvoir législatif conserve son droit de regard sur les poursuites visant ses membres. Pour clore son analyse, Francis Hubert Aubame préconise la libération immédiate du parlementaire au motif que la détention sans levée d’immunité constitue une irrégularité procédurale. Il appelle également à un arbitrage de la Cour Constitutionnelle afin de clarifier définitivement la distinction entre le début administratif du mandat et l’acquisition de l’immunité, tout en invitant le gouvernement à respecter le parallélisme des formes en saisissant officiellement le Sénat si les charges judiciaires devaient être maintenues.
