Sur la légitimité de la mesure
Pour Germain Ngoyo Moussavou, la suspension de certains réseaux sociaux est une mesure de salubrité publique. Le président de la HAC la qualifie de « nécessaire » et « salutaire » pour freiner des plateformes devenues le « terreau de dangers ambulants ». Selon lui, cette pause est indispensable pour « prendre le temps d’encadrer juridiquement » ces espaces et protéger la collectivité.
À l’inverse, Alain-Claude Bilie-By-Nze y voit une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Pour le leader du parti Ensemble pour le Gabon (EPG), l’argument de la protection sociale cache une dérive autoritaire. Il fustige une mesure « disproportionnée » qui sacrifie les droits numériques des citoyens sur l’autel d’un contrôle arbitraire.
Sur le terrain judiciaire
Le patron de la régulation s’appuie sur le verdict de la Cour constitutionnelle du 11 mars pour clore le débat. Pour lui, « la Cour a dit le droit » en déclarant l’irrecevabilité de la requête citoyenne. Il estime que les contestataires se sont simplement « trompés de procédure », confortant ainsi la HAC dans son bon droit et sa mission régalienne.
L’ancien Premier ministre, lui, refuse de s’avouer vaincu par la forme. Réagissant à l’ordonnance rendue la veille (lundi 16 mars) par le juge des référés qui s’est déclaré incompétent, Bilie-By-Nze annonce immédiatement sa volonté d’interjeter appel. Pour lui, la justice ne doit pas se dérober : « Cette décision ne répond pas à nos attentes en droit », martèle-t-il.
Sur la représentativité
C’est sans doute le point le plus abrasif de ce chassé-croisé. Ngoyo Moussavou renvoie Bilie-By-Nze à son statut de porte-parole d’une « minorité bruyante », l’opposant à une « majorité silencieuse » qui serait, selon lui, plus responsable et en phase avec la décision de la HAC.
La réponse du président d’EPG est cinglante : il dénonce une « hérésie politique ». Pour Bilie-By-Nze, mépriser la voix de la minorité est le propre des régimes à « tentation autocratique ». Il revendique le droit d’exister et de critiquer : « Si la minorité ne s’exprime pas, comment pourrait-elle devenir majoritaire dans l’opinion d’abord, et dans les urnes ensuite ? ».
Sur la compétence technique
Enfin, le débat glisse sur la capacité même de l’institution à agir. Germain Ngoyo Moussavou défend une application stricte de la loi encadrant les missions de la HAC. Il minimise l’impact global en soulignant que l’accès à Internet « continue de fonctionner normalement », malgré le ralentissement du débit constaté sur le terrain.
Un point de vue radicalement rejeté par Bilie-By-Nze qui soulève une faille juridique majeure : « La HAC est-elle compétente pour réguler les réseaux sociaux ? En l’état actuel de la loi, la réponse est non. » Il appelle à une approche « sérieuse » qui consisterait à créer un cadre normatif clair avant d’agir, plutôt que de suspendre de manière globale et indéterminée.
