Une sommation inédite et un bras de fer juridique
La crise a éclaté avec la fuite d’un procès-verbal de notification daté du 16 juillet 2025, signé par la greffière en chef de la Cour des comptes. Ce document, que GabonReview a pu consulter, intime à Bilie-By-Nze de produire ses comptes de campagne sous huit jours, sous peine de voir la Cour statuer “à titre définitif en pleine juridiction”. La Cour des comptes, supervisée par Alain-Christian Iyangui, fonde sa demande sur les articles 141 de la loi organique n°11/94 relative à la Cour des comptes et 371, 373 de la loi organique n°001/2025 portant Code électoral. Ce ton péremptoire marque la volonté de l’institution d’affirmer de nouvelles prérogatives dans un contexte post-transition délicat, où les équilibres institutionnels sont en pleine redéfinition.
La riposte constitutionnelle d’Alain-Claude Bilie-By-Nze
Dans un mémoire de deux pages daté du 22 juillet 2025, et consulté par Gabonreview, l’ancien Premier ministre ne se contente pas de refuser, il attaque le fondement même de la demande. Il y avance l’inconstitutionnalité des articles visés par la Cour des comptes. Selon lui, les articles 368 à 373 du Code électoral, ainsi que l’article 141 de la loi organique sur la Cour des comptes, violent l’article 133 de la Constitution. Ce dernier article limite la compétence de la Cour des comptes au seul contrôle des finances publiques, excluant ainsi les fonds privés, dont relèveraient les comptes de campagne.
“Aucun fondement constitutionnel ou organique ne permet donc d’étendre la compétence de la Cour des comptes au contrôle de dépenses électorales privées, ce qui viole les principes de la légalité et de la hiérarchie des normes”, assène Bilie-By-Nze dans sa riposte. Il en appelle désormais à la Cour constitutionnelle pour trancher cette question jugée “sérieuse, nouvelle et applicable au litige en cours”.
Le parti EPG dénonce une “tentative d’élargissement arbitraire” des compétences
Le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG), formation politique de Bilie-By-Nze, a exprimé son “plein et entier soutien” à son président dans un communiqué daté du 26 juillet. L’EPG dénonce “une tentative manifeste d’élargissement arbitraire des compétences d’une institution juridictionnelle, au mépris du texte fondamental qui organise la République”. Le parti salue la démarche de son président qui, en invoquant une exception d’inconstitutionnalité, a “rappelé à tous que nul n’est au-dessus de la Constitution, pas même une juridiction, aussi respectable soit-elle.”
Pour l’EPG, ce débat dépasse largement la personne de Bilie-By-Nze, touchant aux “fondements mêmes de notre République : la préservation de l’État de droit, le respect strict de la hiérarchie des normes juridiques, et l’indispensable séparation des pouvoirs”. Le parti est catégorique : “La Cour des comptes, qui n’est pas une instance morale ni un arbitre politique, est tenue de s’en tenir à sa mission constitutionnelle : le contrôle des finances publiques et non des dépenses électorales privées.”
Le communiqué souligne également que “le contrôle des comptes de campagne, pour être légitime, doit être confié à un organe expressément désigné à cet effet, dans le respect de procédures claires, prévues par la loi”.
Une bataille de prérogatives et un enjeu politique majeur
Cette confrontation promet d’être scrutée attentivement, car son issue pourrait redessiner les contours des pouvoirs et contre-pouvoirs sous la V e République, marquant un tournant dans l’affirmation de la souveraineté des institutions et des personnalités politiques. L’affaire est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, qui aura la lourde tâche de trancher ce litige aux implications profondes pour l’avenir institutionnel du pays.
