Affaiblissement du contrôle institutionnel :
L’une des modifications majeures concerne l’article 164, relatif au contrôle constitutionnel des accords internationaux. Initialement, la version soumise au référendum prévoyait un contrôle renforcé par la Cour Constitutionnelle, notamment pour vérifier la conformité des engagements internationaux avec la Constitution. Cependant, la version publiée renvoie désormais à des procédures parlementaires, réduisant ainsi le rôle de la Cour Constitutionnelle et affaiblissant le contrôle sur les traités internationaux, potentiellement au détriment de la souveraineté nationale.
Modifications sur les révisions constitutionnelles :
L’article 168 a également été modifié, passant de l’article 62 à l’article 63, créant une ambiguïté sur les révisions constitutionnelles en période de crise. Cette modification pourrait permettre une révision opportuniste de la Constitution en période d’instabilité, affaiblissant les garanties prévues pour limiter les abus de pouvoir.
Suppression des devoirs citoyens :
L’article 28, qui stipulait que les citoyens avaient le devoir de respecter et de défendre les biens publics, a été modifié pour se concentrer uniquement sur la préservation de l’environnement. Le collectif considère cette suppression comme un affaiblissement de la responsabilité civique vis-à-vis du patrimoine national et des ressources collectives.
Pouvoirs élargis pour l’intérimaire présidentiel :
L’article 46 a été modifié pour permettre à l’intérimaire présidentiel de dissoudre le Parlement ou d’exercer des pouvoirs exceptionnels, ce qui pourrait entraîner des mesures déstabilisantes en période de transition, augmentant les risques d’abus de pouvoir.
Réduction du rôle du Congrès :
Enfin, l’article 93 modifie les conditions de convocation du Congrès, réduisant les occasions où il doit se réunir, notamment en cas de révisions constitutionnelles ou de communications exceptionnelles du Président. Ce changement réduit le contrôle parlementaire sur des décisions critiques.
Conséquences juridiques et politiques :
Le Collectif Gabon 2025 met en garde contre les risques de nullité partielle de la Constitution si les divergences entre le texte voté et celui publié sont jugées substantielles. Cette situation pourrait entraîner une déstabilisation institutionnelle et une perte de confiance dans les institutions du pays. En outre, les modifications apportées compliquent l’application cohérente de la Constitution, augmentant le risque de contradictions internes.
Les autorités de la Transition se trouvent désormais confrontées à des contestations juridiques et politiques qui soulèvent des questions sur la transparence du processus et le respect de la volonté populaire.
