La conférence, menée par Marlène Fabienne Essola-Effoutame, conseil juridique, et Véronique Koumba, responsable communication, a dénoncé un scandale institutionnel et économique qui met en péril 1050 emplois gabonais et contredit les principes fondamentaux du Droit OHADA.
Face à l’argument souvent avancé des difficultés financières du groupe, la défense a été catégorique. « Nous ne sommes pas un mauvais payeur ; nous sommes un débiteur sous protection judiciaire par le Jugement du 17/09/2021 », a-t-elle déclaré.
Ce jugement, qui homologuait un concordat de redressement, imposait des délais de paiement à tous les créanciers, y compris la BCEG. « La BCEG a violé ce jugement qui lui imposait un délai. On ne peut pas accuser l’entreprise de ne pas respecter un contrat alors que c’est la banque qui a ignoré une décision de Justice. » Ce bouclier légal OHADA a ainsi été sciemment brisé pour faciliter la mainmise sur les actifs.
Le groupe a vivement contesté la légitimité des occupants de ses terrains. Concernant EBOMAF, la défense a affirmé : « L’investissement ne peut pas se faire par le vol. EBOMAF a acheté un bien sous protection judiciaire ».
Quant à PESCHAUD, l’accusation est plus directe encore : « PESCHAUD occupe illégalement notre domaine depuis 2017 en s’appuyant sur un faux bail monté avec l’OPRAG. Ils se sont rendus complices d’une fraude à la loi. S’ils veulent investir au Gabon, ils doivent respecter nos lois et nos jugements. » Le groupe rappelle que le Titre Foncier n°14210, base logistique essentielle à Port-Gentil, appartient à SATRAM depuis 2003, rendant le bail de l’OPRAG nul et non avenu.
Interrogé sur les preuves de corruption, le groupe a mis en avant la chronologie anormale et les documents fallacieux comme preuves objectives du montage frauduleux : « Notre preuve est le calendrier (TF 13454) et les documents (TF 14210). L’obtention d’un Titre Foncier et d’un Ordre d’Expulsion en moins de deux semaines, pour un actif sous protection judiciaire, et le montage d’un faux bail par une administration pour un bien privé sont des dysfonctionnements graves et objectifs », a-t-elle insisté. La société a néanmoins précisé : « Nous laissons l’Inspection Générale et le Parquet tirer leurs conclusions. »
L’assaut final contre l’entreprise est venu de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), qui a rendu un arrêt de liquidation (n°112/2024) : « La liquidation de SATRAM/EGCA par la CCJA est un acte inique et un crime social », a martelé le conseil juridique. Le groupe a révélé avoir déposé une Requête en Révision car « l’arrêt a été rendu sans que l’entreprise ne soit jamais notifiée. C’est une violation absolue des droits de la défense qui, nous l’espérons, sera corrigée par la CCJA elle-même pour préserver la crédibilité de l’OHADA face à cette prédation. »
Pour dénouer la crise, le groupe a exposé une solution claire, loin de toute demande de faveur. « Nous demandons le rétablissement de la légalité », a-t-elle conclu. Ceci passe par l’exécution immédiate du Jugement d’Homologation du 17/09/2021, l’annulation de tous les actes illégaux permettant la spoliation du TF 13454, et l’expulsion immédiate de PESCHAUD du TF 14210. « Le Gouvernement doit faire respecter la Justice pour protéger l’emploi et rassurer les investisseurs sérieux. »
