Une procédure de validation contestée
Au cœur de la critique formulée par l’opposant réside une analyse technique de la genèse de l’ordonnance. Selon Ali Akbar Onanga, le texte souffre d’une rupture dans sa chaîne de légalité. Il soutient que la délibération et la signature de l’acte ne reposent pas sur la même habilitation juridique, ce qui invaliderait l’ensemble du processus. « Une ordonnance doit être délibérée, validée et signée dans un cadre strict. Ici, la délibération et la signature relèvent de deux habilitations différentes. Juridiquement, la chaîne est rompue », affirme-t-il.
Un appel à la suspension du texte
Pour le leader politique, cette situation dépasse le cadre du simple dysfonctionnement administratif. Il qualifie l’imposition de cette norme de « dérive de l’État » et de « rupture assumée de l’ordre normatif ». L’enjeu, selon lui, touche directement à la solidité de l’État de droit au Gabon, alors que la nationalité constitue le socle de l’appartenance à la Nation.
Face à ce qu’il nomme un « scandale au sommet de l’architecture normative », Ali Akbar Onanga demande officiellement la suspension de l’ordonnance car le texte est jugé comme reposant sur un fondement incertain, créant un risque majeur d’insécurité juridique où une norme juridiquement inexistante pourrait régir des questions régaliennes, au mépris des procédures d’habilitation requises pour toute nouvelle loi.
Un précédent institutionnel ?
La position de l’ancien ministre souligne un débat technique profond sur la manière dont les textes de loi sont produits dans la période actuelle. En affirmant qu’une « ordonnance juridiquement inexistante pourrait actuellement régir la nationalité », Ali Akbar Onanga pointe une situation qu’il considère comme sans précédent dans l’histoire législative du pays.
