Au cœur du dossier, une affaire dont l’ancienneté interroge dans les salons politiques de Libreville. En 2008, alors député, Bilie-By-Nze co-organise un événement public. Face aux lenteurs des décaissements étatiques, plusieurs organisateurs avancent des fonds propres.
Des années plus tard, l’un d’eux affirme ne jamais avoir revu la couleur de son argent. C’est sur cette base qu’une plainte pour « abus de confiance » et « escroquerie » a conduit à l’incarcération de l’opposant, le 16 avril dernier.
Pour son avocat parisien, Me Arthur Vercken, l’échafaudage juridique est d’une fragilité confondante : « On nage dans l’absurdité totale : d’un point de vue juridique, il y a zéro escroquerie, zéro abus de confiance. Une incarcération sur ces fondements, c’est de l’ordre de l’horreur juridique. Ça n’existe pas. »
Le conseil martèle qu’aucune « infraction pénale identifiable » en droit gabonais ne figure au dossier, jugeant disproportionné le placement en détention provisoire d’un ancien Premier ministre.
Le verrouillage judiciaire de Libreville
Avant de se tourner vers l’extérieur, la défense a tenté de jouer le jeu des institutions nationales, épuisant méthodiquement les cartouches procédurales. Trois requêtes distinctes avaient été soumises à la chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel de Libreville : une demande de mise en liberté d’office, une contestation du mandat de dépôt et une exception de nullité de la procédure.
Le 15 mai, d’un revers de manche, la cour a rejeté l’ensemble des demandes. Ce refus en bloc a agi comme le déclencheur légal : en matière de droit international, c’est précisément cet « épuisement des voies de recours internes » qui valide la recevabilité d’une plainte à l’échelle continentale.
L’art du billard à trois bandes : Le front diplomatique
L’offensive ne se limite pas aux rives du fleuve Gambie. Me Vercken active parallèlement les leviers onusiens, notamment le Groupe de travail sur la détention arbitraire, et les canaux diplomatiques français, de l’Élysée au Quai d’Orsay.
Il faut dire que le calendrier de cette arrestation offre un contraste saisissant. Bilie-By-Nze s’était imposé ces derniers mois comme le critique le plus vocal du nouveau régime issu des urnes en avril 2025. Il tirait à boulets rouges sur le blocage prolongé des réseaux sociaux, en vigueur depuis mi-février, et dénonçait la modification du code de la nationalité par voie d’ordonnance, contournant le débat parlementaire.
Au Palais du Bord de mer, on s’efforce de dépolitiser l’affaire. Théophane Nzame-Nzé Biyoghé, porte-parole de la présidence, a balayé toute ingérence : « Ce n’est pas le sujet de la présidence de la République », assurant que l’exécutif observe une stricte neutralité vis-à-vis du pouvoir judiciaire.
Les coulisses de Banjul : Ce que peut vraiment la Commission
Pour les habitués des couloirs de la CADHP à Banjul, l’introduction de cette plainte, fondée sur la Charte africaine de 1981, est un coup politique subtil. Certes, la Commission n’est pas une cour pénale et elle ne dépêchera pas de casques bleus pour ouvrir les portes de la prison de Libreville.
Cependant, sa force réside dans des mécanismes redoutables que le Gabon va devoir gérer. D’une part, si les avocats démontrent un risque d’atteinte grave à l’intégrité physique ou un déni de justice flagrant, la Commission peut, sous quinzaine, émettre des mesures provisoires d’urgence, à l’instar d’une demande pressante de mise en liberté d’office ou de placement sous contrôle judiciaire. D’autre part, le coût politique de l’opprobre s’avère lourd, car ignorer une recommandation de la CADHP froisserait directement l’Union africaine. Pour le nouveau pouvoir gabonais, qui cherche précisément à normaliser ses relations internationales et à prouver sa rupture avec les pratiques du passé, se faire épingler à Banjul serait un sérieux revers de réputation.
Pour l’opposition, le sort de Bilie-By-Nze est désormais le thermomètre des garanties démocratiques du “nouveau Gabon”. Reste à savoir si Libreville choisira la confrontation ou la diplomatie face aux remontrances qui s’annoncent à l’échelle du continent.
