La garde des Sceaux auditionnée par la Cour Constitutionnelle
Il était question pour la garde des Sceaux de présenter aux juges constitutionnels le Projet de loi n° 017/2 022, portant...
Coopération parlementaire Gabon-Rwanda
Leur conversation a porté essentiellement sur les relations bilatérales et la manière dont les parlementaires des deux pays respectifs pourraient...
Genmin signe un accord de redevance, de financement et d’enlèvement du minerai de fer avec Anglo American
Selon Smail Caps, un média spécialisé dans l'industrie minière, Genmin s'est associé au géant mondial Anglo American pour couvrir le...
Dialogue politique entre le Gabon et l’Union européenne
La tenue de ce dialogue politique entre le Gabon et l’UE s’inscrit dans l’Accord de Cotonou, qui fixe par ailleurs...
« conditions d’implantation de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits »
De ce fait, le texte détermine les conditions techniques, sanitaire et d’hygiène applicables aux activités d’élevage avicole, d’abattage, de découpe, de couvaison d’œufs,...
Elvis Ossindji soumet « Le Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines »
Le projet de texte indiqué a pour objet de mettre en place un nouveau cadre organique pour le Ministère des Mines. Pour...
« Le projet de décret portant approbation des statuts révisés de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon »
Le présent projet de décret modifie les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SHNHG) dans l’optique d’améliorer...
Olivier Nang Ekomie, Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a soumis au Conseil des ministres « Deux Projets de décret portant Déclaration d’Utilité Publique »
Au sens des projets de décret indiqués, sont déclarés d’utilités publiques l’occupation par l’Etat des terrains ci-après : Les terrains d’assiette de la...
Guy-Patrick Obian Ndong porte « Le Projet de décret portant création, attributions et organisation du Programme National de Lutte contre le Paludisme »
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 001/95 du 14 janvier 1995, crée...
Camelia Ntoutoume-leclercq, porte «Le Projet de décret portant réorganisation de la Commission Nationale pour l’UNESCO »
La réorganisation consacrée par le présent projet de décret porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission...