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Justice : le SYNAGREF va-t-il paralyser les tribunaux pour contraindre l’État à appliquer son nouveau statut ?

Pourquoi, plus de neuf mois après la promulgation de leur nouveau statut par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, les greffiers attendent-ils toujours les textes nécessaires à son application ? Le bras de fer engagé avec le ministère de la Justice peut-il conduire à une paralysie des juridictions dès les prochaines vacations judiciaires ?

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
10 juillet 2026
dans Actualités, Flash Infos, Gouvernance
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Après plusieurs mois d’attente et de relances, le Syndicat national des greffiers (SYNAGREF) menace de durcir le ton. En cause : l’absence persistante des textes d’application de leur nouveau statut particulier, pourtant promulgué en octobre 2025 par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema.

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Réunis en Assemblée générale extraordinaire vendredi prochain, les greffiers devront décider de la suite à donner à leur mouvement. Sur la table : un possible recours à la grève, qui pourrait intervenir dès la période des vacations judiciaires ou être déclenché à la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

Au-delà d’une revendication corporatiste, c’est le fonctionnement quotidien de l’appareil judiciaire qui pourrait être affecté. Car sans greffier, les audiences ne peuvent se tenir normalement et les décisions de justice ne peuvent être régulièrement établies.

Une réforme attendue, mais toujours inachevée

La loi n°023/2025 du 7 octobre 2025 portant Statut particulier des greffiers devait constituer une étape majeure dans la modernisation de cette profession. Elle prévoit notamment la création d’un corps unique de greffiers, classé en catégorie A, hiérarchie A1, avec un dispositif d’intégration destiné à harmoniser les différentes situations administratives.

Mais plus de neuf mois après sa promulgation, cette réforme peine encore à produire ses effets. Le principal obstacle reste l’absence du texte réglementaire portant intégration des agents, considéré par le SYNAGREF comme la clé de voûte de l’entrée en vigueur effective du nouveau statut. Pour le syndicat, une loi sans mécanisme d’application demeure une réforme inachevée.

Une procédure administrative qui s’éternise

Selon plusieurs sources, le SYNAGREF a saisi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dès le 12 janvier 2026 afin d’obtenir la mise en place d’une commission d’harmonisation chargée d’examiner les modalités d’intégration des personnels.

Plusieurs relances auraient ensuite été adressées à la tutelle, notamment les 2 février et 29 avril 2026. Malgré ces démarches, le syndicat estime que le processus administratif a pris un retard considérable. « Aucun texte d’application urgent n’a vu le jour, alors même que le texte portant intégration constitue la condition d’existence du nouveau corps de greffier en République gabonaise », dénonce une source proche du dossier.

Selon cette même source, le blocage ne serait pas lié à une absence de volonté politique du ministre de la Justice, Augustin Emane, mais plutôt aux lenteurs observées dans les circuits techniques de la chancellerie : « Après les relances que nous avons faites auprès du ministre, qui a été réceptif, ce sont surtout les services techniques et la chancellerie qui ont tardé à examiner le dossier. Entre le 12 janvier et le 9 juin, le processus a pris beaucoup de retard. Et malgré l’arrêté pris le 9 juin, la commission n’a toujours pas effectivement démarré ses travaux. »

Le 9 juin 2026, le ministre Augustin Emane a pourtant signé l’arrêté n°000036/MJGSCDH/SG/DGAA portant composition de la commission d’harmonisation. Une note du secrétaire général Jacques Lebama est venue compléter le dispositif le lendemain.

Mais sur le terrain, le sentiment demeure celui d’un enlisement.

Une sortie qui résonne particulièrement dans le dossier des greffiers, dont la réforme avait été portée au plus haut niveau de l’État.

Au sein de la corporation, plusieurs voix rappellent que cette loi a été promulguée par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, signe selon elles d’une volonté de moderniser l’institution judiciaire. Son retard d’application nourrit donc incompréhension et frustration.

Le spectre d’une paralysie des tribunaux ?

L’Assemblée générale de vendredi pourrait constituer un moment décisif. Deux options seraient envisagées par les greffiers : une mobilisation immédiate pendant les vacations judiciaires ou une action plus forte au moment de la rentrée solennelle.

Les conséquences d’un tel mouvement seraient importantes. Le greffier joue un rôle central dans la chaîne judiciaire : il authentifie les actes, assure la conservation des dossiers, établit les procès-verbaux d’audience et garantit la régularité des décisions rendues.

Une grève massive provoquerait mécaniquement des reports d’audiences, un ralentissement du traitement des procédures et une pression accrue sur un système judiciaire déjà confronté à plusieurs défis.

L’État face à l’épreuve de l’application

Le gouvernement dispose désormais de quelques jours pour tenter de désamorcer la crise. Pour le ministère de la Justice, l’enjeu dépasse la seule question statutaire. Il s’agit également de démontrer la capacité de l’administration à traduire rapidement en actes les réformes annoncées par les plus hautes autorités de l’État.

Alors que le président Brice Clotaire Oligui Nguema a placé la modernisation des institutions au cœur de son action publique, le blocage persistant d’une réforme pourtant promulguée pose une question centrale : l’État gabonais est-il capable d’assurer l’effectivité de ses propres décisions ?

La réponse pourrait se jouer vendredi, lors de l’Assemblée générale du SYNAGREF.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/hzbh
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