Une interpellation musclée
Dès les premières heures de l’affaire, les conditions de l’interpellation de l’ancien chef du gouvernement interpellent la défense. « Il a été pris par les éléments de la DGR qui n’étaient pas clairement identifiés selon ce qu’il me dit — pour la plupart encagoulés — mais qui l’ont emmené sous escorte. Bien entendu, lui étant dans son véhicule et ayant à ses côtés ces éléments de la DGR », rapporte Me Sarah Ognyane.
Un accès encadré au client
Alertée par l’épouse de Alain-Claude Bilie-By-Nze, la défense s’organise. Mais l’accès au client en garde à vue ne s’est pas fait sans difficultés, selon l’avocat. « On nous a permis (parce que je dis “nous a permis” alors que la loi autorise à ce que le conseil puisse discuter avec son client qui fait l’objet d’une garde à vue, mais la plupart des unités ne permettent pas, n’autorisent pas) mais la DGR, sur instruction du parquet, a permis à ce que je puisse, avec ma consœur, discuter avec notre client ».
Un échange crucial pour la suite de la procédure : « Nous avons passé 1 heure 10 avec lui pour savoir la vérité des faits qui l’amènent en garde à vue », précise-t-il, évoquant une séance de travail à laquelle a également pris part Moumbembé. C’est au cours de cet entretien que la défense indique avoir pris connaissance de la nature exacte des poursuites.
Selon le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Libreville, Dick Fabrice Boungou Mikolo, le chef de file de l’opposition, arrivé deuxième lors de la dernière élection présidentielle derrière Brice Clotaire Oligui Nguema, est poursuivi pour des faits présumés d’escroquerie et d’abus de confiance.
Une affaire ancienne
Au cœur du dossier, une affaire vieille de près de deux décennies, liée à l’organisation de la Fête des Cultures en 2008.
Contrairement aux premières informations qui ont circulé dès l’annonce de son arrestation, il ne s’agit pas d’une plainte déposée par une prestataire. « Il nous dit que quand il arrive sur place, il est surpris de la plainte qui est déposée contre lui par Madame Baba Ramatou. Il s’agit d’une femme gabonaise d’origine Haoussa qui, à l’époque, alors qu’ils étaient tous les deux militants du parti de Père Paul Mba Abessole, s’étaient retrouvés lors de l’organisation de la fête des cultures en 2008 ».
Dans ce contexte, la défense insiste sur la logique collective du financement : « C’est dans cet élan de contribution collective du comité d’organisation qu’Alain-Claude avait contribué lui-même à hauteur de 3 millions de FCFA, les autres à hauteur de 200 000 ou 300 000 FCFA chacun en fonction de ses moyens, et Madame Baba Ramatou avait donc contribué à hauteur de 5 millions de FCFA ».
Un point central du dossier :
« Alain-Claude a donc signé un “Je viens accuser réception de la contribution de 5 millions de francs CFA”, en signant en tant que Président du comité d’organisation ».
Des relations financières requalifiées
Au fil des années, les relations entre les deux protagonistes évoluent, selon la version de la défense : « On ne sait pas par quel mécanisme elle a pu avoir accès à lui au ministère, mais elle est venue le voir pour lui dire : “Vraiment, j’ai des difficultés financières, est-ce que tu ne peux pas m’aider ?” ».
L’ancien Premier ministre aurait alors apporté un soutien financier ponctuel : « Il lui a donc, de façon ponctuelle, donné soit 500 000 FCFA, soit 1 000 000 FCFA. Finalement, quand on fait le décompte de tout ce qu’il a pu lui donner, on arrive à une somme de 7 500 000 FCFA ».
Une démarche que l’avocat interprète ainsi : « Lui, il pensait que c’était de l’aide qu’il apportait à une ancienne compagne de lutte, à une sœur, parce qu’il l’appelait “ma sœur” ».
Mais la lecture de la plaignante diverge lors de la confrontation : « Elle reconnaît avoir reçu de l’argent de Monsieur Bilie-By-Nze, mais elle dit que cet argent, c’était les intérêts de ses 5 000 000 FCFA ».
Devant le parquet, une ligne de défense constante
Face au procureur, la défense maintient une position ferme, centrée sur l’absence d’infraction pénale. « Les débats ont été assez longs. Ce que nous retenons, c’est que les faits remontent à 2008. Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze n’était pas encore ministre à cette époque. Il agissait en qualité de Président d’un comité d’organisation pour une manifestation culturelle ».
Et d’insister : « Ce n’est pas lui, Alain-Claude, qui a pris cet argent pour ses besoins personnels. L’argent a été utilisé pour l’organisation d’un événement dont elle-même était membre du comité ».
Un mandat de dépôt malgré les contestations
À l’issue de cette phase, le parquet décide du placement sous mandat de dépôt. L’ancien Premier ministre est conduit à la prison centrale de Libreville. Malgré cette décision, la défense évoque un homme combatif :
« Notre client garde le moral. Il est serein et répond avec précision à toutes les questions des enquêteurs. Il a hâte que toute la lumière soit faite sur cette affaire afin de retrouver sa liberté ».
Une « dérive pénale » selon la défense
En conclusion, Me Sarah Ognyane dénonce une requalification qu’il juge injustifiée. « Pour nous, la défense, il n’y a pas d’infraction pénale. S’il y a un litige, il est purement civil et porte sur une créance de 5 millions de francs CFA au sein d’une association ou d’un comité ». « Transformer cela en “abus de confiance” et placer un ancien Premier ministre en garde à vue pour de tels faits nous semble disproportionné ».
Avant de conclure : « Il s’agit d’une affaire civile qui a été transformée en affaire pénale pour des raisons que nous ignorons pour le moment ».
