L’interpellation de celui qui fut le dernier chef du gouvernement sous Ali Bongo Ondimba continue de provoquer une onde de choc. Pour son avocate, le dossier repose sur un vice de fond qui en compromettrait la validité même. « Les conditions d’interpellation et d’arrestation de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze sont irrégulières. Aucun mandat d’arrêt émanant d’un juge d’instruction ou d’une juridiction compétente n’a été délivré, et nous n’étions pas en situation de flagrant délit », affirme-t-elle.
Dans la foulée, Me Eyue Bekalé invoque le droit pour réclamer la cessation pure et simple des poursuites. « Dès lors, cette interpellation viole les dispositions du Code de procédure pénale. La procédure est donc nulle et d’une nullité absolue », insiste-t-elle, évoquant une faille juridique initiale susceptible d’entraîner l’effondrement de l’ensemble du dossier.
Des droits de la défense « gravement entravés »
Au-delà des conditions d’arrestation, la défense pointe du doigt les premières heures de garde à vue, qu’elle juge particulièrement préoccupantes. « Monsieur Bilie-By-Nze n’a pas pu s’entretenir avec son avocat dès la première heure, comme la loi l’exige », déplore Me Eyue Bekalé. Elle précise que sa consœur, Me Karelle Obame Ondo, s’est vu refuser l’accès au client sans justification, avant qu’une intervention auprès du parquet ne débloque finalement la situation en milieu d’après-midi.
Même après son incarcération à la maison d’arrêt de Libreville, les conditions d’exercice des droits de la défense demeureraient problématiques. L’avocate souligne que le premier entretien avec le détenu s’est tenu sous la surveillance d’un agent pénitentiaire. « Une telle présence porte atteinte au principe de confidentialité des échanges entre un avocat et son client », dénonce-t-elle, y voyant une violation des garanties élémentaires du procès équitable.
Isolement, restrictions et incertitudes
Sur le plan matériel, la situation du détenu reste marquée par de fortes restrictions. Selon la défense, l’épouse de l’ancien Premier ministre n’a pu établir aucun contact direct depuis son arrestation. « Elle dépose quotidiennement ses repas à la prison, après avoir satisfait aux formalités de contrôle, notamment la dégustation préalable des aliments », explique Me Eyue Bekalé. Un permis de communiquer n’aurait été délivré que tardivement, pour une visite annoncée ce dimanche.
S’agissant du placement à l’isolement, l’avocate adopte une position mesurée. Elle rappelle que cette mesure implique un éloignement strict des autres détenus et une limitation drastique des interactions. « À ce stade, il est encore prématuré de se prononcer sur les raisons exactes de cet isolement », indique-t-elle, tout en appelant à la vigilance quant aux conditions de détention.
Une affaire à forte charge politique
En toile de fond, la dimension politique du dossier reste omniprésente. Pour Me Eyue Bekalé, l’issue dépendra avant tout de l’indépendance réelle de l’institution judiciaire. « Si la justice fonctionne normalement, Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze devra être remis en liberté dans les meilleurs délais », soutient-elle.
Mais l’avocate ne se fait guère d’illusions sur le contexte. « Monsieur Bilie-By-Nze est un homme politique, et cette réalité ne peut être ignorée. Comme on le dit souvent, quand la politique entre dans une salle d’audience, le droit s’en échappe », conclut-elle, laissant planer le doute sur la capacité du système judiciaire à trancher ce dossier à l’abri de toute influence.
