Le contentieux portait sur l’intégration de treize agents appelés à exercer comme officiers de police judiciaire (OPJ), un dispositif jugé central pour renforcer l’efficacité des interventions de l’AGASA. Le Syndicat national des travailleurs de l’AGASA (SYNATA) avait tenté d’en obtenir la suspension, évoquant des « irrégularités majeures » et des profils « non conformes ».
Des arguments que la direction a fermement contestés, dénonçant une démarche « malicieuse et vexatoire » visant à entraver la montée en puissance de l’institution. L’Agence a rappelé que les agents concernés ont suivi des formations internes adaptées et que leur assermentation répond à une nécessité opérationnelle, dans un secteur où les enjeux de sécurité alimentaire exigent des capacités de contrôle accrues.
Une stratégie validée dans l’immédiat
Au cœur de la décision, le cadre juridique du référé. Le président du tribunal, Jean Gaël Doumbeneny, a estimé que la requête du SYNATA soulevait une contestation de fond, incompatible avec la procédure d’urgence : « Une contestation sérieuse […] relevant du juge du fond », précise l’ordonnance.
En se déclarant incompétent, le juge écarte la tentative de blocage immédiat et permet à l’AGASA de poursuivre sans interruption son programme d’assermentation. Une issue qui conforte la lecture de la direction, selon laquelle aucune illégalité manifeste ne justifiait une intervention en urgence.
L’argument de la cohérence interne
Autre élément relevé lors des débats : la direction a pointé une forme d’incohérence dans la démarche syndicale. Le secrétaire général du SYNATA aurait lui-même bénéficié, par le passé, d’un processus d’assermentation similaire, sans contestation particulière à l’époque.
Un argument qui a renforcé la position de l’Agence, soucieuse de démontrer la régularité et la continuité de ses pratiques administratives.
L’AGASA maintient le cap
Dans l’immédiat, cette décision judiciaire offre un avantage net à la direction de l’AGASA. Elle sécurise la poursuite de son déploiement opérationnel et consolide sa capacité à répondre aux exigences croissantes en matière de contrôle sanitaire.
Si le SYNATA conserve la possibilité de saisir le juge du fond, la dynamique reste aujourd’hui clairement en faveur de l’Agence. En toile de fond, c’est bien la question de l’adaptation des moyens humains aux missions de terrain qui se joue — et, sur ce point, la justice vient de donner un signal favorable à la direction.
