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Affaire Opiangah : le dossier judiciaire est clos, la restitution des passeports attend toujours

Non-lieu confirmé en appel, certificat de non pourvoi délivré : sur le plan judiciaire, l'affaire Hervé Patrick Opiangah est définitivement close. Mais ses conseils affirment que ses passeports, saisis lors de la perquisition de novembre 2024, n'ont toujours pas été restitués, et qu'une interdiction de sortie du territoire demeure en vigueur. Pourquoi ces restrictions persistent-elles après un non-lieu définitif ?

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
8 juillet 2026
dans Actualités, Gouvernance
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Le 20 novembre 2024, le domicile et les bureaux d’Hervé Patrick Opiangah font l’objet d’une perquisition, suite à une plainte pour « viol sur mineur de moins de 15 ans, inceste, faux, usage de faux et menaces de mort ». Au cours de celle-ci, sont emportés « une forte somme d’argent, des bijoux, des télévisions », des documents personnels et « ses trois passeports, deux diplomatiques et un ordinaire ».

La procédure suit ensuite son cours. Le 24 février 2026, le doyen des juges d’instruction rend « une ordonnance définitive de non-lieu conforme aux réquisitions du ministère public ». Saisie en appel par la partie adverse, la chambre d’accusation de la cour d’appel confirme cette ordonnance. Enfin, le 12 juin 2026, un certificat de non pourvoi est délivré, ce qui ferme la voie de la cassation. « Cette affaire est close », résument les conseils, qui ajoutent : « Nous sommes donc à la fin de cette affaire et l’honneur de notre client a été lavé. Mieux, sa famille a été restaurée. »

Reste la question des biens saisis. Le 12 mars 2026, le parquet de la République a procédé à la restitution des fonds et biens matériels, « sauf les deux passeports diplomatiques, le passeport ordinaire, les ordinateurs et la télévision grand écran », précisent les avocats, selon lesquels « tous les courriers de réclamation envoyés sont demeurés vains ».

Par un courrier daté du 21 avril 2026, le parquet aurait indiqué à la défense que les trois passeports, les ordinateurs et la télévision « ne figuraient pas sur la liste des biens et fonds déposés au Trésor public ». Une réponse que les conseils contestent : « Mais les passeports ont été bien pris lors de cette perquisition faite par les éléments de la police et de la DGSS. » La question de la localisation de ces documents reste, à ce jour, sans réponse officielle.

Autre point soulevé : l’interdiction de sortie du territoire, prise selon la défense par « l’ancien procureur », qui viserait Hervé Patrick Opiangah mais également la supposée victime, dame Elisabeth Mengue Opiangah. Le 21 mai 2026, « une fois encore, notre cliente a été refoulée à la police des frontières », rapportent les avocats, « malgré le fait qu’elle n’a jamais été inculpée ni fait l’objet d’une procédure judiciaire ». Le parquet, de son côté, « prétend ne pas être l’initiateur de ces mesures d’interdiction, restrictives de la liberté de nos clients », selon les mêmes conseils.

Une demande d’intervention a été déposée le 13 mai 2026 auprès du ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits humains, portant sur la restitution des passeports, de la télévision et des ordinateurs, ainsi que sur la levée de l’interdiction de sortie du territoire. « Jusqu’à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse », indiquent les avocats, qui concluent par cette interrogation : « Doit-on encore initier des procédures pour obtenir le rétablissement total des droits de nos clients ? Sont-ils des prisonniers ? »

Sur le fond, la justice a tranché, et de manière définitive. Le non-lieu, confirmé en appel et verrouillé par le certificat de non pourvoi, met un terme aux poursuites. La question qui demeure est d’ordre pratique et juridique : sur quelle base des mesures restrictives — non-restitution de passeports, interdiction de sortie du territoire — peuvent-elles se maintenir une fois la procédure éteinte ? Et qui, du parquet, de la police ou d’une autre administration, en assume aujourd’hui la responsabilité ?

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