Le député d’Akanda pour le compte de l’Union nationale, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, serait-il menacé d’une levée de son immunité parlementaire ? Son conseil a vigoureusement réagi par un communiqué officiel. Les avocats dénoncent des « inexactitudes factuelles graves » et une méconnaissance des procédures judiciaires suite à la publication d’un article de presse.
La défense de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a tenu à apporter un démenti formel. Les conseils soulignent que l’article incriminé contient des « inexactitudes factuelles graves et des contre-vérités juridiques manifestes, de nature à induire l’opinion publique en erreur et à porter atteinte à l’honneur de [leur] client ». Selon le communiqué signé par Me Anges Kevin Nzigou, l’affaire en question n’a jamais fait l’objet d’une demande de levée d’immunité parlementaire de la part du ministère public.
La défense précise que la réalité des faits est consignée au plumitif d’audience : si l’affaire a été renvoyée au « rôle général », c’est uniquement en raison de l’absence répétée de la partie poursuivante. Le communiqué est catégorique : « Contrairement à ce qui est affirmé, l’affaire n’a nullement été renvoyée au rôle général à la demande du ministère public, encore moins en vue d’une prétendue procédure de levée de l’immunité parlementaire de Jean Gaspard NTOUTOUME AYI ».
En réalité, « la partie poursuivante, Maître Gisèle Eyue Bekalé, ne s’est pas présentée à l’audience, et ce à la suite de plusieurs renvois pour le même motif, et n’était représentée par aucun conseil. Cette carence procédurale a, à elle seule, justifié le renvoi de la procédure au rôle général. Toute autre présentation relève de la pure invention », martèlent les avocats.
Les conseils soulignent également une confusion sur la nature même de la procédure dans cet article de presse. Ils rappellent qu’« il est juridiquement erroné d’affirmer que le parquet aurait requis un renvoi afin d’engager une procédure de levée de l’immunité parlementaire ». L’action engagée est une « citation directe par voie d’huissier », un cadre où « le ministère public n’est pas poursuivant, mais partie jointe, conformément aux principes élémentaires de la procédure pénale. Il n’a ni l’initiative de l’action, ni la maîtrise de son orientation ».
Par conséquent, « prétendre que le procureur aurait sollicité un renvoi pour permettre l’engagement d’une procédure de levée d’immunité est factuellement faux et juridiquement absurde ». La défense ajoute qu’« aucune juridiction n’a constaté ou envisagé à l’audience une levée, provisoire ou définitive, de l’immunité parlementaire de Jean Gaspard NTOUTOUME AYI. Parler de “menace” relève d’une construction médiatique sans fondement judiciaire ».
Tout en rappelant que l’immunité parlementaire n’est « ni un privilège personnel ni un obstacle à la justice, mais une garantie constitutionnelle strictement encadrée », ils précisent qu’elle ne saurait être levée « sur la base de spéculations journalistiques ».
