« conditions d’implantation de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits »

De ce fait, le texte détermine les conditions techniques, sanitaire et d’hygiène applicables aux activités d’élevage avicole, d’abattage, de découpe, de couvaison d’œufs, de transport et de commercialisation de volailles vivantes, de viande de volaille et d’œufs de consommation. Pour information, le Gouvernement avait institué...

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