Près de deux mois après le placement sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre et principal opposant au pouvoir en place, ses avocats ont tenu un point de presse au cabinet Nguia, situé à la Sablière, derrière l’hôtel Orchidée, dans l’immeuble Agadev. Le ton était grave, les mots choisis, mais la détermination intacte : « Cette situation interroge plus que jamais », a lancé d’emblée l’un des conseils, ajustant ses lunettes à monture noire avant de fixer l’assemblée de journalistes. « Qu’est-ce que le juge d’instruction attend pour entendre Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze ? La plaignante a déjà été entendue ! »
Une procédure jugée injustifiée par la défense
Pour les avocats, le dossier ne présente aucune complexité juridique. Les faits reprochés à leur client remonteraient à 2008, des éléments qualifiés d’« anciens, parfaitement identifiés », qui « ne nécessitent ni investigations particulières, ni commissions rogatoires, ni recherches de coauteurs ou de complices. »
« Le dossier actuellement poursuivi ne présente aucune complexité particulière », a martelé le conseil principal, la voix ferme dans une salle silencieuse. « Il s’agit d’une affaire ancienne, prescrite, portant sur une modique somme de 5.000.000 de francs, confiée à un juge d’instruction. Pourquoi un juge d’instruction ? »
Puis il poursuit, sans détour : « L’information judiciaire a-t-elle été ouverte parce que les nécessités de l’enquête l’imposaient réellement, ou parce qu’elle constituait le seul moyen procédural permettant d’obtenir l’incarcération de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre et principal opposant du Pouvoir du pays ? »
Un juge d’instruction accusé de ne plus détenir le dossier
Autre point central de la défense : la conduite du magistrat instructeur. Après près de deux mois de détention, celui-ci n’aurait toujours pas procédé à l’audition au fond du prévenu. Plus troublant encore, il aurait déclaré ne plus détenir le dossier : « Près de deux mois après son placement sous mandat de dépôt, le juge d’instruction ne l’a pas encore entendu au fond et prétend désormais qu’il ne détient plus le dossier de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze, sous prétexte qu’il s’en est dessaisi du fait des différents appels initiés par notre client », a expliqué l’avocat, visiblement indigné. Et de rappeler :
« Pourtant, la loi impose au juge d’instruction de garder par-devers lui une copie du dossier, afin qu’il poursuive l’information, sauf décision expresse de la Chambre d’accusation. »
La prescription : un argument central
Sur le fond, la défense brandit l’argument de la prescription. Les faits remontant à 2008, « la prescription est acquise depuis mai 2011 », ont rappelé les avocats. Une demande en nullité avait été déposée devant la Chambre d’accusation.
« Pour seule réponse, la Chambre d’accusation affirme qu’elle est incompétente pour annuler les actes du Procureur de la République, alors même que l’article 155 du Code de Procédure Pénale lui en donne la compétence », a dénoncé l’un des conseils. Avant d’ajouter : « La Chambre d’accusation admet donc, implicitement, que la prescription est acquise, mais elle ne veut pas attaquer le réquisitoire du parquet. »
L’article 96 du Code de procédure pénale invoqué
C’est sur le terrain procédural que la défense estime avoir relevé une violation majeure. L’article 96 alinéa 4 du Code de procédure pénale prévoit : « Si le juge d’instruction n’a pas statué dans un délai de huit jours, le Procureur de la République, la partie intéressée ou son avocat saisit la Chambre d’accusation qui statue, à peine de nullité de la procédure, dans le même délai. »
Saisie le 11 mai 2026, la Chambre d’accusation devait statuer au plus tard le 19 mai 2026. Mais selon la défense, aucune décision n’est intervenue : « Or, aucune décision n’est intervenue dans ce délai et jusqu’à ce jour », constate l’avocat.
« Il résulte de cette situation une méconnaissance manifeste des prescriptions de l’article 96 du Code de procédure pénale. » Et d’insister :
« Il n’y a aucune raison qu’un juge d’instruction ou une Chambre d’accusation ne répondent à la défense qui demande d’entendre son client. Quelle indifférence ! »
Une demande ferme de libération immédiate
Pour la défense, la conclusion ne souffre d’aucune ambiguïté : « Il va donc sans dire que la détention de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze n’est aujourd’hui justifiée ni par les nécessités de l’instruction, ni par les exigences de la manifestation de la vérité », tranche l’avocat principal.
Et de poursuivre : « Près de deux mois après son placement sous mandat de dépôt, aucun acte substantiel d’instruction n’est venu justifier le maintien d’une mesure aussi attentatoire à la liberté individuelle. » Enfin, il conclut : « Nous appelons en conséquence les autorités judiciaires compétentes à tirer toutes les conséquences de droit des irrégularités dénoncées et à ordonner, sans délai, la remise en liberté de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze. »
Une bataille judiciaire loin d’être terminée
Toutes les décisions contestées par la défense ont déjà fait l’objet de pourvois en cassation. La Haute juridiction est désormais attendue pour trancher sur la régularité de la procédure. En attendant, le bras de fer judiciaire autour d’Alain-Claude Bilie-By-Nze s’intensifie.
