La décision continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Depuis deux semaines, l’accès aux plateformes numériques est restreint sur l’ensemble du territoire gabonais. Pour le président de la HAC, cette mesure radicale était devenue inévitable. Interrogé sur les motivations de cet acte, il explique que l’institution a constaté « certaines dérives » : « Je ne vous apprends rien, la diffusion de contenus inappropriés et diffamatoires, voire haineux, la propagation de fausses informations, la division, le tribalisme, pour ne citer que ces exemples-là, polluaient chaque jour un peu plus le cyberespace gabonais. »
« Nous n’avons pas du tout violé l’article 14 »
L’argument principal des détracteurs de la HAC repose sur une possible violation de la Constitution. Germain Ngoyo Moussavou s’inscrit en faux contre cette lecture : « Nous n’avons pas du tout violé l’article 14 de la Loi fondamentale qui consacre la liberté d’expression entre autres. » Il précise d’ailleurs que cette liberté n’est pas absolue : « Il est important de rappeler et de préciser que cette liberté ne saurait s’exercer en violation des lois nationales et internationales. Et la même Constitution gabonaise […] stipule que les droits et libertés s’exercent dans le respect des conditions déterminées par la loi dans le respect de l’ordre public. »
Pour lui, la réaction de certains citoyens qui ont saisi la justice est même un signe de bonne santé institutionnelle : « Il y a même des compatriotes qui ont saisi la Cour constitutionnelle pour cela. C’est leur droit, signe que la démocratie fonctionne bien au Gabon sous la Ve République. »
Une « révolution » juridique en marche
Loin d’être une simple sanction, cette suspension s’inscrit dans une volonté de réforme profonde. Le président de la HAC évoque « une révolution en soi dans la régulation des médias numériques au Gabon ». Il révèle que le Conseil des ministres du 26 février a examiné trois projets d’ordonnance pour pallier les « faiblesses juridiques à ce niveau, qui ne facilitaient pas le travail de la HAC ».
L’objectif est clair : « Amener les plateformes numériques et les réseaux sociaux qui sont des médias numériques d’interaction […] à venir à Libreville aux fins d’amorcer un dialogue constructif visant à améliorer la modération des contenus illicites. » À ce sujet, il annonce qu’une « délégation de TikTok est attendue au Gabon dans les tout prochains jours ».
Le point sur les VPN et la levée de la mesure
Concernant le contournement de la suspension via les réseaux privés virtuels (VPN), Germain Ngoyo Moussavou se veut nuancé mais ferme. « Disons qu’il y a trois types de VPN. Les VPN sécurisés sont d’ordre professionnel. Ils ne sont pas coupés et continuent de fonctionner en toute sécurité », explique-t-il. En revanche, pour les autres, « les fournisseurs d’accès Internet veillent à ce que les décisions de la HAC soient appliquées jusqu’à ce que la mesure de suspension soit levée par les voies réglementaires ».
Quant à la fin de cette période d’exception, le président de la HAC refuse de donner une date précise, mais évoque des conditions claires : « C’est une raison objective pour une éventuelle levée de la suspension, mais d’autres mécanismes, notamment opérationnels et techniques, sont nécessairement mobilisables pour une levée effective. » Il conclut en soulignant l’importance de « laisser encore un peu de temps au gouvernement » pour finaliser le nouveau dispositif juridique qui « encadre l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques globales au Gabon ».
