L’offensive de Me Nzigou sur l’incompétence
À peine le président du tribunal a-t-il ouvert la séance que Me Nzigou lève la main pour soulever une exception : « La première est une compétence liée à votre juridiction de référé. La juridiction de référé, Monsieur le Président, est une juridiction de l’évidence. Elle ne peut intervenir que lorsque la situation ne nécessite aucune analyse juridique approfondie. Or, tel est en effet vraiment pas le cas, en l’espèce, puisque pour tenter d’établir la compétence de votre juridiction, le demandeur soutient pour l’essentiel que le communiqué de la HAC ne constitue pas un acte administratif. Ajouter la compétence du juge des référents reviendrait à vous de monter en l’espèce de rechercher les critères de l’acte administratif, puisque que n’en vous en dites qu’il n’existe pas, d’en apprécier la nature juridique et finalement de trancher une véritable question de front. »
La riposte de Me Moumbembé : « Qu’on me laisse exposer les faits ! »
Debout, Me Jean-Paul Moumbembé refuse de voir le débat de fond ainsi évacué : « Est-ce que je me suis exprimé pour qu’on vienne soulever l’incompétence ? Donc c’était à moi de présenter les faits. Et c’est à la partie inverse de soulever une compétence pour apprécier les faits que je vous soumets. Nous avons fait une requête. Cette requête a été déposée dans votre cabinet. Vous nous avez autorisé à venir plaider, mais je suis surpris. […] L’incompétence, on peut dire que, Monsieur le Président, vous êtes interdit, entre guillemets, de connaître les faits. Est-ce que j’ai présenté des faits ? Qu’on me laisse, qu’on me laisse exposer les faits. »
S’adressant directement au Président du Tribunal, il insiste : « Nous vous avons saisi parce qu’il y a eu un communiqué de la Haute Autorité de la Communication. Nous savons que ce communiqué-là constitue une voie de fait. Et toute voie de fait est susceptible d’être appréciée non pas par les juges administratifs, vous, le juge civil, donc vous êtes compétent. […] Monsieur le Président, est-ce que vous appelez les gens ? Est-ce que les gens vous appellent ? Depuis deux jours, je ne reçois plus mon cabinet… Je ne peux plus réagir. »
Un des temps fort de l’audience survient lorsque Me Moumbembé utilise les propres mots de son adversaire pour pointer une contradiction. Il rappelle qu’avant d’être l’avocat de la HAC, Me Nzigou avait lui-même condamné la coupure des réseaux sociaux.
Me Moumbembé : « Monsieur le Président, lui-même, avant qu’il ne soit l’avocat de la partie adverse, il avait fait un communiqué, lui-même, de façon énorme. »
Me Nzigou : « Je ne l’accepte pas. »
Me Moumbembé : « Je vous appelle en tant qu’autorité politique, personne ne l’a attaquée. Il était brillant. »
Il demande alors à Me Sarah Ognyane de lire un paragraphe du communiqué du parti, le Front Démocratique Socialiste de Me Nzigou : « …y compris la liberté de commenter, de critiquer et de débattre est l’un des fondements essentiels de toute société publique. Restreindre l’accès aux réseaux sociaux revient à traiter les citoyens d’un espace majeur d’information, d’échanges et de participations à l’activité, d’une tête de lutte générale et d’individualisme. »
Moumbembé s’exclame alors, dabord en s’adressant au président avant de pointer du doigt son confrère: « C’est lui ! Monsieur le Président, je suis très heureux. Avant cette audience, il a pensé avant nous. Avant cette audience, il était une lumière ! »
L’estocade : « Je ne t’ai pas appris ça ! »
Alors que Me Nzigou tente de l’interrompre, Me Moumbembé lui décoche une réplique qui déclenche l’hilarité et les applaudissements étouffés de la salle :
« C’est lui qui m’interrompt. Je ne t’ai pas appris ça ! », pour lui rappeler qu’il fut son encadreur dans ses débuts au Barreau. Ce rappel à l’ordre, aux allures de leçon de maître à élève, a marqué le sommet de cette passe d’armes, obligeant le président à réclamer une nouvelle fois le calme.
Le juge civil, « Gardien des libertés »
Prenant le relais pour la partie technique, Me Sarah Ognyane a martelé le rôle du juge des référés : « Monsieur le Président, la juridiction judiciaire est considérée inconditionnellement comme la gardienne des libertés individuelles et collectives. […] Ce n’est pas l’administratif que nous attaquons, mais c’est en compte tenu de la déclaration de la HAC qui bafoue de façon illégale, de façon injustifiée et sans fondement légal, la liberté fondamentale. […] Pour devenir un média, un médium dans la République gabonaise, il faut remplir des conditions. […] Les réseaux sociaux sont supprimés et c’est constatable. Le juge ne fait pas les libertés. […] Il suffit d’aller sur Google, vous tapez, voie de fait, quel est le juge qu’on fait tard. Je l’ai dit solidairement, c’est le juge judiciaire, le juge de l’EPR. »
Il conclut en invitant le tribunal à agir : « [Le juge] doit ordonner des mesures tendant à interdire, à empêcher l’autorité de la HAC, à prendre des décisions ou à faire des déclarations qui n’ont pas de fondement légal. »
