Les avocats d’Alain-Claude Bilie-By-Nze ont saisi la juridiction suprême il y a plus d’un mois. Leur requête portait sur un point précis : la régularité de la procédure qui maintient leur client en détention. À ce jour, la Cour n’a rendu aucune décision et n’a communiqué aucun calendrier. C’est ce silence que le parti de l’ancien Premier ministre a choisi de dénoncer publiquement.
Le profil du détenu donne à l’affaire un relief particulier. Dernier chef du gouvernement d’Ali Bongo, arrivé en deuxième position à la dernière élection présidentielle, Bilie-By-Nze s’est imposé depuis comme la principale figure de l’opposition face au président Brice Clotaire Oligui Nguema. Sa détention prolongée, sans procès, dépasse ainsi le seul cadre judiciaire pour s’inscrire dans le débat politique de la transition.
Le parti place d’emblée le débat sur le terrain des principes. « Quand la Cour de cassation se tait, c’est l’État de droit qui s’affaiblit », affirme le communiqué, qui rappelle l’exigence de célérité attachée à toute privation de liberté. « Lorsqu’un homme est privé de sa liberté, chaque jour qui passe sans qu’une juridiction statue est un jour qui pèse sur ses droits fondamentaux », écrivent ses signataires.
Le texte revient ensuite sur les conditions de détention de l’ancien locataire de la primature. Ensemble pour le Gabon évoque une cellule d’environ cinq mètres carrés, privée de lumière naturelle, sans accès à la cour de promenade dont bénéficient les autres détenus. Le régime des visites y est décrit comme dérogatoire : trois rencontres hebdomadaires avec ses avocats, sur autorisation, et un droit de visite familial fortement restreint.
Au-delà du cas de son chef de file, le parti défend une lecture plus large. « Que l’on partage ou non ses opinions politiques ne devrait rien changer à une évidence : la justice ne peut donner le sentiment que le temps est devenu un instrument de la procédure », soutient le communiqué. Et d’ajouter : « Une justice qui tarde excessivement à dire le droit fragilise le droit lui-même. »
La formation renvoie aussi la transition à ses propres engagements. « Le Gabon affirme vouloir construire des institutions fortes et respectueuses des libertés fondamentales », rappellent les signataires, avant d’observer que cette ambition « se vérifie dans les actes, dans les décisions et dans la capacité des juridictions à exercer pleinement leur mission, sans retard injustifié et sans que le silence ne finisse par apparaître comme une décision ».
Vient enfin l’appel adressé aux juges. « Il est désormais temps que la Cour de cassation assume pleinement sa mission », écrit le parti. « Qu’elle dise le droit. Qu’elle rende son arrêt. Quel qu’il soit. » Pour les signataires, l’existence d’une décision importe davantage que son sens : « Une décision de justice peut être approuvée ou contestée. Elle peut ouvrir la voie à d’autres recours, y compris devant les instances internationales compétentes. Mais encore faut-il qu’elle existe. »
Sur le fond du dossier, Ensemble pour le Gabon ne dissimule pas sa position. « Rien, dans ce dossier, ne justifie le maintien en détention d’Alain-Claude Bilie-By-Nze », estime le communiqué, qui dénonce une procédure entourée d’interrogations, des faits anciens, une instruction qui s’éternise et une privation de liberté sans procès depuis bientôt quatre mois. Sur cette base, le parti demande à la Cour de statuer « dans les plus brefs délais » et, si le droit est appliqué avec indépendance et impartialité, d’ordonner la remise en liberté de son chef de file.
Le texte se referme sur une formule qui résume la ligne du parti : « Dans un véritable État de droit, la liberté demeure la règle, la détention l’exception, et le silence de la justice ne saurait devenir une peine supplémentaire. »
À ce jour, la Cour de cassation n’a pas fait connaître sa position. Tant qu’elle n’aura pas tranché, Alain-Claude Bilie-By-Nze demeurera en détention, et l’interpellation lancée par son parti continuera de peser sur une transition qui a placé la construction d’institutions fortes au cœur de ses promesses.
