Au cœur des critiques : l’ineffectivité du dispositif national de prévention. Deux ans après la désignation de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) comme Mécanisme national de prévention (MNP), le Comité dit avoir « regretté que ces mécanismes ne soient pas encore opérationnels ».
Le diagnostic est précis et sévère. Les experts pointent des institutions qui existent mais ne fonctionnent pas, évoquant des organes « empêchés d’exercer leur mandat » et « privés des moyens nécessaires à leur action ».
« L’absence de nomination des membres et l’insuffisance des ressources humaines et matérielles allouées font obstacle à leur mission. »
Dans ce contexte, le CAT presse les autorités gabonaises de « rendre opérationnelles d’urgence la CNDH et le MNP », en veillant à instaurer « un processus de sélection transparent » garantissant « leur indépendance et leur impartialité ». Sans cela, prévient-il, les mécanismes risquent de demeurer « purement formels ».
Libreville a indiqué qu’une révision du cadre légal était en cours. Objectif affiché : corriger les blocages actuels et permettre une composition plus ouverte de ces organes.
Le Comité dit avoir « pris note » de cette initiative, tout en soulignant que « des mesures concrètes restent nécessaires ». En filigrane, l’instance insiste : les annonces ne sauraient suffire si elles ne se traduisent pas par des effets tangibles, rappelant que des réformes similaires ont parfois « tardé à produire des résultats ».
L’absence de mécanismes efficaces intervient dans un contexte jugé critique. Le Comité se dit « alarmé par les conditions de détention », qu’il qualifie d’« extrêmement préoccupantes ».
Il pointe notamment une « surpopulation chronique », qu’il attribue à « un recours excessif et prolongé à la détention provisoire ». Une pratique qui, selon lui, « contribue directement à la dégradation des conditions de vie des détenus ».
Le cas de la prison centrale de Libreville cristallise ces inquiétudes :
« La prison de Libreville aurait atteint un taux de surpopulation de 400 à 700 % en 2026. »
Une situation que le Comité juge « incompatible avec les obligations internationales de l’État partie ».
Face à ce tableau, le CAT appelle à un changement immédiat. Il exhorte le Gabon à « allouer des ressources adéquates », à « améliorer sans délai les conditions matérielles de détention » et à « réduire la surpopulation carcérale ».
L’instance insiste également sur la nécessité d’aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux, notamment les Règles Nelson Mandela, qui fixent des normes minimales en matière de traitement des détenus.
Au-delà des moyens, le Comité plaide pour une évolution plus profonde, appelant à « privilégier les mesures alternatives à l’incarcération » et à « limiter le recours à la détention provisoire ».
Le Gabon doit « traduire en actes ses engagements internationaux » et garantir une protection effective contre les mauvais traitements. Faute de quoi, avertit implicitement le Comité, les mécanismes resteront « inefficaces » et les droits des détenus « insuffisamment protégés ».
