Un jugement basé sur une pièce non fournie ?
La Cour constitutionnelle a justifié le rejet de la candidature de Jean Rémy YAMA par l’absence d’un jugement supplétif ou reconstitutif accompagnant son acte de naissance. Le requérant réfute cette accusation, affirmant que son récépissé de dépôt de candidature, délivré par la Commission Nationale d’Organisation des Élections et du Référendum (CNOCER), atteste que toutes les pièces requises ont été fournies.
L’opposant s’interroge sur la source de l’information de la Cour, soulignant que la CNOCER est l’entité habilitée à examiner les dossiers. Il estime que la Cour aurait dû lui communiquer les motifs du rejet formulés par la CNOCER et lui donner la possibilité de se défendre, ce qui n’a pas été fait.
Des verdicts contradictoires qui interrogent
Pour appuyer ses propos, Jean Rémy YAMA établit un parallèle entre le traitement de son dossier par la Cour constitutionnelle et celui du tribunal administratif de Koula-Moutou. Ce dernier, saisi pour un recours similaire concernant sa candidature aux élections locales, a validé sa liste après avoir respecté scrupuleusement le principe du contradictoire, en donnant la parole aux deux parties.
Le candidat souligne la différence d’approche entre les deux juridictions : le tribunal administratif a jugé sur pièces et a respecté ses droits fondamentaux, tandis que la Cour constitutionnelle aurait rendu sa décision sur la base d’informations de la CNOCER sans lui donner la possibilité de se défendre.
“Un acharnement” contre l’opposant
Pour Jean Rémy YAMA, cette décision s’inscrit dans un schéma de “harcèlement” qui a débuté lors des élections présidentielles d’avril 2025, où sa candidature avait déjà été rejetée. Il qualifie le comportement de la Cour constitutionnelle de “lâcheté” et dénonce une tentative de l’empêcher d’accéder au parlement.
L’opposant conclut en affirmant que malgré ces obstacles, il ne se laissera pas décourager. “Je ne cèderai ni à la provocation, ni au découragement,” a-t-il écrit, assurant que la lutte pour le changement se poursuivrait.
