La question peut déranger. Elle n’en demeure pas moins légitime. Elle ne consiste pas à contester les poursuites engagées contre Wilfried Okoumba, encore moins à préjuger de sa culpabilité ou de son innocence. Elle porte sur un autre sujet, plus précis : pourquoi la détention avant jugement, plutôt que la liberté dans l’attente du procès ?
Le mandat de dépôt n’est pas une condamnation. Celui qui le subit reste, jusqu’à la décision de justice, présumé innocent. La détention provisoire répond donc à une logique différente de celle de la peine : elle doit être justifiée par les nécessités de la procédure et non par la volonté de sanctionner une personne avant qu’elle n’ait été jugée.
Une vieille maxime résume cette exigence : « La liberté est la règle, la détention provisoire l’exception. » Elle ne signifie évidemment pas que toute personne poursuivie doit être remise en liberté quelles que soient les circonstances. Elle signifie que la privation de liberté avant le jugement doit être justifiée par des raisons précises et qu’elle ne devrait pas devenir une conséquence automatique de la mise en cause d’un citoyen.
La détention peut être parfaitement légitime lorsqu’il existe un risque sérieux de fuite, de pression sur les témoins, de destruction ou de dissimulation de preuves, de récidive ou lorsque les nécessités de l’enquête rendent réellement indispensable le placement en détention. Mais lorsqu’une personne présente des garanties suffisantes de représentation devant la justice et qu’aucun élément concret ne rend son incarcération nécessaire, une question se pose : pourquoi ne pourrait-elle pas attendre son procès en liberté ?
C’est précisément là que le cas de Wilfried Okoumba mérite d’être regardé. Non pas parce que son statut d’activiste lui conférerait un privilège quelconque, mais parce que la justice doit être capable d’appliquer à chacun les mêmes principes, indépendamment de ses opinions, de son influence ou de l’image qu’il renvoie dans l’opinion publique.
Okoumba, Bilie-By-Nze, Bob Mengome : des affaires différentes, une même question
Wilfried Okoumba n’est d’ailleurs pas le premier à se retrouver dans cette situation. Avant lui, Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre, a lui aussi été placé sous mandat de dépôt dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur des faits qui lui sont reprochés. Sa défense a contesté cette détention et demandé sa mise en liberté. L’activiste Fernand Bob Mengome, connu sous le pseudonyme de « Matricule 212 », a également connu la détention avant son procès dans une affaire où plusieurs qualifications pénales lui étaient reprochées.
Il serait évidemment excessif de mettre ces trois affaires sur le même plan. Les faits ne sont pas les mêmes, les circonstances diffèrent et les magistrats disposent d’éléments qui ne sont pas nécessairement accessibles au public. La comparaison ne permet donc pas d’affirmer que la détention prononcée dans l’un de ces dossiers serait injustifiée dans les autres.
Mais ces affaires ont au moins une chose en commun : elles permettent de poser la question de la place de la détention avant jugement dans la justice gabonaise.
À partir de quel moment la nécessité de protéger une procédure devient-elle une privation de liberté qui ressemble à une peine avant la peine ?
C’est une frontière délicate, mais essentielle. Une personne placée en détention provisoire peut finalement être condamnée, mais elle peut aussi être relaxée ou bénéficier d’une décision qui ne correspond pas à ce que l’opinion publique attendait. Dans tous les cas, le temps passé en prison avant le jugement ne disparaît pas. Il a existé, avec ses conséquences sur la vie familiale, professionnelle et sociale de celui qui l’a subi.
C’est pourquoi la détention provisoire devrait appeler davantage de justification, et non moins. Lorsque la liberté d’un citoyen est retirée avant même que sa culpabilité ait été établie, la justice devrait pouvoir expliquer, au regard des circonstances propres au dossier, pourquoi cette mesure était nécessaire et pourquoi une solution moins contraignante n’aurait pas permis de garantir le bon déroulement de la procédure.
La justice doit-elle expliquer davantage ses choix ?
C’est peut-être là que se trouve le véritable enjeu. Le citoyen ne demande pas nécessairement que les magistrats rendent publiques les pièces d’une procédure en cours ou qu’ils exposent les détails d’une enquête. Il peut en revanche légitimement attendre de l’institution judiciaire que la privation de liberté ne paraisse pas automatique.
Car la confiance dans la justice repose aussi sur la compréhension de ses décisions.
Si Alain-Claude Bilie-By-Nze devait être maintenu en détention parce qu’un risque précis le justifiait, il faut pouvoir comprendre la logique judiciaire qui l’a conduit derrière les barreaux. Si Bob Mengome devait être détenu pour les nécessités de la procédure, les mêmes exigences doivent être appliquées. Et si Wilfried Okoumba doit aujourd’hui rester en prison avant son procès, la question est identique : qu’est-ce qui rend cette détention indispensable ?
La réponse ne peut pas être son caractère controversé, la virulence de ses prises de position ou l’impopularité éventuelle de ses combats. Elle doit se trouver dans les nécessités concrètes du dossier.
C’est précisément ce qui permettrait d’éviter une confusion dangereuse entre la détention provisoire et la peine. La première vise à préserver une procédure ; la seconde sanctionne une culpabilité établie. Lorsque la frontière devient floue, c’est la présomption d’innocence elle-même qui risque de perdre une partie de sa portée.
Peut-on encore attendre son procès en liberté ?
La question posée par l’affaire Okoumba dépasse donc largement son cas personnel. Elle concerne le fonctionnement quotidien de la justice et la manière dont le Gabon entend protéger à la fois l’efficacité des poursuites et les libertés individuelles.
Personne ne demande que les personnes poursuivies soient placées au-dessus de la loi. Au contraire : qu’elles soient jugées. Que les faits soient examinés contradictoirement. Que les responsabilités soient établies. Et que les condamnations soient prononcées lorsque la culpabilité est démontrée.
Mais avant le jugement, il existe une différence fondamentale entre être poursuivi et être condamné.
C’est précisément pour cette raison que la détention avant jugement devrait rester une exception, justifiée par des circonstances particulières, et non une réponse qui s’impose par réflexe dès qu’une affaire prend une dimension publique.
Alors, au Gabon, peut-on encore attendre son procès en liberté ?
La réponse devrait être oui, lorsque rien ne justifie que ce droit soit écarté. Et lorsque la justice estime au contraire que la détention est indispensable, elle devrait pouvoir dire pourquoi.
Ce n’est pas défendre Wilfried Okoumba. Ce n’est pas défendre Alain-Claude Bilie-By-Nze. Ce n’est pas défendre Bob Mengome.
C’est défendre un principe qui doit leur être applicable à tous comme il doit l’être au citoyen anonyme : la liberté est la règle, la détention avant jugement, l’exception.
