La Cour d’appel de Paris vient d’annuler ce 05 avril 2022, l’arbitrage de 2019 de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, qui condamnait l’État gabonais à payer 90 milliards de francs CFA, plus 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA au groupe de BTP Santullo.
C’est ainsi la fin d’un feuilleton politico-judiciaire de plus de 3 ans entre l’État gabonais et le groupe Santullo que la Cour d’appel de Paris a mis fin, en rendant son verdict en faveur de Libreville. En effet, c’est dans un arrêt long de 19 pages rendu ce mardi 5 avril 2022, par la Cour d’Appel de Paris a rendu son arbitrage.
Entre 2010 et 2012, l’État gabonais et le groupe Santullo avaient conclu un accord pour la réalisation de plusieurs projets d’environ 400 milliards de francs. Cet accord portait sur dix marchés publics dont les plus connus sont l’aménagement de la route Tchibanga-Mayumba, la construction du pont-rail sur la lagune Banio et la réfection du pont sur le Komo à Kango.
Les ouvrages réalisés avaient ensuite fait l’objet d’un profond désaccord entre l’ancien l’homme d’affaires italien décédé aujourd’hui, Guido Santullo et l’Etat gabonais. Libreville accusant le groupe Santullo d’avoir surfacturé les coûts de réalisation et de corruption de plusieurs hauts cadres gabonais pour l’obtention des marchés ou le paiement de travaux non-livrés.
Le Groupement Santullo avait saisi la justice française qui lui avait donné raison en novembre 2019, ordonnant l’Etat gabonais à verser la somme de 90 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires italien Guido Santullo à sortie de 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard.
Le Groupe Santullo a été condamné par ailleurs à verser plus de 52 millions de francs CFA de dommages et intérêts à l’Etat gabonais.
Depuis 2017, le Gabon est engagé dans la lutte contre la corruption par le lancement de plusieurs opérations anti-corruption et la mise en place des Task forces sur les questions de dettes intérieures et extérieures qui ont permis de récupérer plus de 1000 milliards de francs CFA. Libreville a été récompensé en octobre 2021 par ses efforts de lutte anti-corruption, par son retour au sein de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, 8 ans après son exclusion.
