Une trésorerie communautaire « extrêmement faible » : le vrai signal d’alerte
Le point le plus sensible du communiqué — et de loin le plus parlant pour quiconque suit le risque institutionnel régional — concerne l’état des finances de la Communauté elle-même. L’Agent comptable central a présenté au Conseil un exposé sur la situation financière de la CEMAC jugée si préoccupante que les ministres ont eux-mêmes admis la gravité de la situation, évoquant un risque de suspension du fonctionnement des institutions de l’UEAC.
En clair, le mécanisme de financement de la Communauté — alimenté par la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), prélevée sur les importations extra-CEMAC — ne remonte pas suffisamment de ressources vers les organes régionaux pour couvrir leur fonctionnement courant, qu’il s’agisse de la Commission de la CEMAC, de la Cour de Justice communautaire, de la Cour des comptes communautaire ou du Parlement communautaire. Le Conseil a salué les États ayant rendu opérationnel le mécanisme de recouvrement automatique de la TCI et encouragé les autres à suivre cet exemple à court terme. Mais plus révélateur encore, devant l’ampleur des contraintes budgétaires des États membres, les ministres ont jugé inopportun d’appliquer les sanctions prévues par les articles 51 et 52 du Traité révisé de la CEMAC à l’encontre des mauvais payeurs, préférant attendre une étude approfondie. Un choix qui traduit la difficulté politique, pour des États eux-mêmes en tension budgétaire, de se sanctionner mutuellement.
Pour les investisseurs, ce constat de fragilité institutionnelle interroge la capacité de la zone à faire respecter ses propres règles communautaires, qu’elles soient douanières, financières ou liées à la supervision bancaire via la COBAC et au marché financier via la COSUMAF, dans la durée. Une Cour des comptes communautaire elle-même en difficulté de trésorerie pour exercer ses missions de contrôle est un signal de gouvernance à surveiller, même si le Cameroun a annoncé un appui ponctuel de 500 millions de F CFA pour couvrir les dépenses de contrôle de cette juridiction pour l’exercice en cours.
Une alerte Ebola prise au sérieux, avec une feuille de route chiffrée
Le Conseil a suivi un exposé de la Commission sur la résurgence de l’épidémie de maladie à virus Ebola, identifiant un risque élevé de propagation dans la zone CEMAC en raison de la mobilité des populations et de la proximité géographique de certains États membres avec les zones affectées. Les ministres de la Santé ont adopté une feuille de route sanitaire d’un coût total de 1,166 milliard de F CFA, soit environ 1,77 million d’euros, financée à 50 % par le Fonds de développement de la Communauté et à 50 % par les États membres, la Commission étant par ailleurs chargée de mobiliser des financements complémentaires auprès des partenaires internationaux. Le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a, à titre individuel, versé un don d’un million de dollars au Centre africain de contrôle et de prévention des maladies de l’Union africaine.
Pour les investisseurs et opérateurs économiques, ce point mérite un suivi rapproché, notamment pour les secteurs logistique, transport, tourisme d’affaires et chaînes d’approvisionnement transfrontalières en zone CEMAC, ainsi que pour toute activité impliquant des déplacements de personnel entre pays limitrophes des zones affectées.
Des chantiers d’intégration en cours, à surveiller pour leur impact business
Plusieurs dossiers techniques, moins spectaculaires mais à fort potentiel d’impact sur l’environnement des affaires régional, ont également été traités. Sur le free roaming en zone CEMAC, le Conseil s’est félicité du processus engagé mais a constaté des réticences de certains opérateurs et régulateurs nationaux qui retardent sa mise en œuvre complète ; une mise en demeure aux autorités nationales concernées a été recommandée, ainsi que l’élaboration d’un dispositif de sanctions pour non-respect du règlement de 2020 sur l’itinérance mobile. La libre itinérance reste un serpent de mer régional pour le secteur des télécoms, mais la menace de sanctions formelles marque une étape.
Concernant la redevance de sécurité aérienne régionale, un nouveau texte, jugé équilibré entre financement durable de la sécurité aérienne et compétitivité du transport aérien, a été adopté, une clarification tarifaire bienvenue pour les compagnies opérant en zone CEMAC. Sur la rationalisation des Communautés économiques régionales, le Conseil a salué les avancées du processus piloté par le Camerounais Alamine Ousmane Mey et noté la reprogrammation prochaine d’un Sommet conjoint CEEAC/CEMAC ainsi qu’une rencontre tripartite à Yaoundé, tout en exhortant les États à régler leurs arriérés de contribution au comité de pilotage de ce programme, un écho direct à la problématique de trésorerie évoquée plus haut. Quant au nouveau Programme économique régional, sa rédaction est en cours, mais le Conseil a exigé un rapport diagnostic préalable de la phase précédente avant de poursuivre, signe d’une volonté de rigueur, ou d’un chantier qui patine.
En synthèse
Le communiqué de Brazzaville dessine le portrait d’une zone CEMAC qui avance sur ses dossiers techniques d’intégration, qu’il s’agisse des télécoms, du transport aérien ou de la rationalisation institutionnelle, tout en peinant structurellement à financer ses propres organes communautaires, un paradoxe qui fragilise la crédibilité de la gouvernance régionale à moyen terme. L’absence de sanctions appliquées aux mauvais contributeurs de la TCI, en dépit d’une situation qualifiée de critique, traduit une zone grise entre rigueur institutionnelle affichée et réalités budgétaires nationales contraignantes. À cela s’ajoute une vigilance sanitaire accrue sur le risque Ebola, qui pourrait peser, ponctuellement, sur la mobilité des personnes et des affaires dans la sous-région.
