Le Confidentiel : Votre dernier communiqué décrit une justice « sanctionnée avec zèle » mais que l’on refuse d’outiller et de protéger. Qu’est-ce qui a précipité cette sortie maintenant, et diriez-vous que la magistrature n’a jamais été aussi remontée contre sa tutelle depuis la Transition ?
Ce communiqué n’est pas né d’un calcul de calendrier. Il est l’aboutissement d’une accumulation de signaux convergents : des radiations prononcées le 25 août dans des conditions que nous jugeons disproportionnées, une session ordinaire du CSM qui aurait dû se tenir en juillet et qui n’a toujours pas eu lieu, une indemnité de judicature toujours en souffrance, et une gestion du produit de l’activité judiciaire sur laquelle nous n’obtenons aucune transparence. Chacun de ces éléments pris isolément serait déjà préoccupant ; leur simultanéité rend la sortie inévitable. Quant au niveau d’exaspération, je le constate au quotidien dans les échanges avec mes collègues : il est réel, il est documentable. Je me garderai en revanche d’en faire une comparaison historique définitive avec la Transition — ce n’est pas notre rôle de trancher ce point, mais de documenter ce que nous vivons aujourd’hui.
Le Confidentiel : Vous jugez « disproportionnées » certaines des radiations du 25 août. Sur quels fondements, et comment distinguez-vous une sanction légitime d’un manquement de ce que vous appelez un règlement de comptes politique passant par d’autres magistrats ?
Notre appréciation repose sur un principe simple : la sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute et procéder d’une instruction contradictoire. Or nous constatons, à faits comparables, des traitements très inégaux selon la position institutionnelle du magistrat concerné. C’est cette rupture d’égalité qui nous conduit à parler de disproportion. Je ne dirai pas que chaque procédure relève d’un règlement de comptes politique — ce serait une accusation que je n’ai pas à porter sans preuve. Ce que je peux dire, c’est que la charge de démontrer la régularité et la proportionnalité d’une sanction incombe à l’autorité qui la prononce, et que sur plusieurs dossiers, cette démonstration nous paraît, à ce jour, incomplète.
Le Confidentiel : La session ordinaire du CSM aurait dû se tenir en juillet. Avez-vous aujourd’hui une date et une explication de la Chancellerie, alors que les magistrats ignorent encore leur affectation à la veille de la rentrée ?
À ce jour, nous n’avons reçu ni date de convocation ni explication officielle sur ce rapport. Les bruits de couloir font état d’une date et d’un lieu : le 16 septembre, à Port-Gentil. Rien n’est officiellement arrêté. Il n’est pas exclu que cette date soit à nouvelle revue. C’est très précisément le type de dysfonctionnement que nous dénonçons. Un organe statutaire essentiel au fonctionnement de la magistrature qui n’exerce pas ses attributions dans les délais qui s’imposent à lui, avec pour conséquence concrète que des centaines de collègues ignorent leur affectation à la veille de la rentrée judiciaire. Une institution ne peut pas exiger de la magistrature qu’elle fonctionne normalement si elle-même ne respecte pas son propre calendrier statutaire.
Le Confidentiel : Sur l’affaire de Mouila, la réunion de cadrage du 18 mai a jugé votre lecture des faits incomplète et pointé la suspension des unités de recherches par le parquet comme un facteur aggravant. Que répondez-vous, et où en est l’enquête ouverte après le déplacement du ministre le 22 avril ?
Je rappelle le cadre juridique, qui n’est pas discutable : les articles 20 et 21 du Code de procédure pénale placent les officiers de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République. La suspension des unités de recherche décidée par le parquet s’inscrivait dans l’exercice normal de cette autorité, non en dehors. Sur le caractère prétendument incomplet de notre lecture des faits, je rappelle que nous avons documenté des éléments précis et vérifiables : refus d’exécution des mandats de comparaison, retrait de la protection du Procureur Général, intimidation armée au sein même du tribunal de Mouila. Si la réunion de cadrage dispose d’éléments contradictoires à ces faits, nous sommes prêts à les examinateurs. Sur l’enquête ouverte après le déplacement du ministre le 22 avril, je constate qu’à ce jour aucune conclusion ne nous a été communiquée — et c’est précisément ce que nous demandons : que enquête cette aboutisse et que ses résultats soient rendus publics.
Je veux également revenir sur un fait d’une gravité particulière : l’invasion du palais de justice de Mouila par des agents de la sécurité pénitentiaire, qui ont menacé et proféré des injures contre des magistrats et des greffiers en service. Le SYNAMAG s’est satisfait de la suite judiciaire qui a été donnée à cet épisode. Mais nous restons en attente de deux choses : des sanctions justifiées contre le Directeur de la prison de Mouila, à l’origine de cette escalade selon nous, et un rappel institutionnel à l’ordre à l’adresse de l’ensemble des responsables de corps qui, chacun à son niveau, ont contribué à la mise à mal de l’autorité de la justice ce jour-là. Nous ne cesserons pas de réclamer ces sanctions.
Le Confidentiel : Vous interrogez publiquement la gestion du produit du casier judiciaire et du greffe du commerce logé à l’ANPI. Disposez-vous de documents ou de chiffres à l’appui, et avez-vous depuis obtenu communication du solde du compte justice logé au Trésor public ?
Nous nous appuyons sur des éléments précis. Le rapport de la commission mixte remis en octobre 2025 recommandait de conditionner la recevabilité d’un dossier judiciaire à la présentation de la quittance de paiement — une réforme structurante qui reste sans suite du Ministre près d’un an après. La mesure de quittancier annoncée en août 2026 sur le casier judiciaire nous paraît, par comparaison, limitée dans son restreinte et dépourvue de toute portée contraignante. Quant au solde du compte justice logé au Trésor public, je le dis sans détour : nous ne l’avons pas obtenu, malgré nos demandes. C’est exactement le cœur de notre exigence de transparence — on ne peut pas nous demander de faire confiance à une gestion dont on nous refuse la communication des chiffres.
Le Confidentiel : Vous annoncez une réunion des magistrats à la rentrée judiciaire. Quelles suites envisagez-vous si vos exigences restent lettre morte — la grève est-elle sur la table —, et qu’attendez-vous du président de la République sur ce dossier ?
Nous tiendrons cette réunion pour arrêter collectivement nos suites. Je ne fermerai pas la porte à une action de grève — c’est un droit statutaire, et nous l’avons déjà mobilisé par le passé avant de le suspendre, précisément pour donner sa chance au dialogue sur l’indemnité de judicature. Mais notre préférence va clairement à la voie institutionnelle : nous avons démontré notre capacité à retenir une action pour privilégier la négociation, nous exigeons la réciproque. Quant au Président de la République, notre attente est précise et ne relève d’aucune mise en cause personnelle : un arbitrage sur l’indemnité de judiciaire, la tenue effective et sans délai du CSM, et une clarification publique sur la gestion du produit de l’activité judiciaire. C’est son rôle de garant du fonctionnement régulier des institutions, et c’est à ce titre que nous l’interpellons.
Le mot de fin
Je voudrais que l’on retienne une chose : ce n’est pas le combat d’une corporation qui défend son confort. C’est celui d’une justice qui ne peut être ni indépendant ni crédible si on continue de la sanctionner avec zèle sans jamais lui donner les moyens ni la protection auquel elle a droit.
J’ajoute un point de vigilance pour cette rentrée. Il ne s’est pratiquement pas passé une année sans que les décisions du Conseil supérieur de la magistrature ne soient signalées pour leur illégalité flagrante et grossière. Nous attirons solennellement l’attention du Président du Conseil supérieur de la magistrature sur l’impérieuse nécessité d’éviter, cette année, de reproduire les mêmes erreurs que par le passé. Nous exigeons également, au regard du retard déjà criard avec lequel se tient le Conseil, que les affectations et mutations prennent en compte une réalité simple : à cette période de l’année, il est quasiment impossible de déplacer un agent public sans porter atteinte à sa situation sociale et à celle de sa famille.
Le SYNAMAG reste disponible, comme il l’a toujours été, pour toute médiation institutionnelle sérieuse. Mais la disponibilité ne doit pas être prise pour la démission.
