Dans sa question écrite n°15260, Jean-Louis Roumégas s’en prend directement à la ligne diplomatique française, dénonçant « une dérive autoritaire et une responsabilité diplomatique de la France au Gabon ». Il interroge ainsi la cohérence de Paris, estimant que « la France ne peut pas, d’un côté, proclamer son attachement à l’État de droit et, de l’autre, cautionner silencieusement des pratiques qui le fragilisent ».
Le parlementaire s’étonne également du maintien des relations officielles avec les autorités en place à Libreville, dirigées par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, alors même que, selon lui, « un opposant politique majeur est aujourd’hui privé de liberté dans des conditions qui interrogent profondément les principes démocratiques ».
Une détention qualifiée d’« arbitraire » et de « juridiquement fragile »
Au centre de la démarche du député figure la situation d’Alain-Claude Bilie-By-Nze. Il affirme que sa détention repose sur une procédure qu’il juge contestable, évoquant « un dossier juridique dont la solidité apparaît extrêmement douteuse au regard des éléments disponibles ».
Selon lui, il s’agirait d’une affaire ancienne réactivée à des fins politiques : « il est aujourd’hui détenu dans le cadre d’une procédure civile portant sur des faits remontant à près de deux décennies », souligne-t-il, avant d’ajouter que « l’usage de procédures aussi anciennes dans un contexte politique aussi sensible pose nécessairement question ».
Le député relaie également les inquiétudes exprimées dans le milieu judiciaire gabonais, estimant que « même des syndicats de magistrats et de greffiers ont publiquement fait part de leur trouble face à une détention dont les fondements juridiques semblent particulièrement fragiles ».
Il en tire une conclusion sévère : « lorsque les institutions chargées de dire le droit commencent elles-mêmes à s’interroger publiquement, c’est que l’État de droit traverse une zone de grave turbulence ».
Une trajectoire politique jugée préoccupante
Le texte du parlementaire dresse un constat critique de la situation politique du Gabon depuis la fin de la période de transition engagée en 2023. Il estime que les engagements initiaux d’ouverture démocratique ont laissé place à une évolution inverse.
Il affirme que « les promesses de restauration des institutions et de retour à la normalité constitutionnelle n’ont pas été tenues dans leur intégralité », ajoutant que « la réalité observée aujourd’hui s’éloigne de plus en plus des engagements initiaux ».
Jean-Louis Roumégas évoque également un climat général qu’il juge inquiétant, déclarant que « les violations des droits fondamentaux se multiplient, qu’il s’agisse des libertés publiques, des droits syndicaux ou des conditions de détention ».
Il insiste aussi sur la situation des libertés numériques, affirmant que « les restrictions d’accès aux réseaux sociaux et les limitations des manifestations traduisent une volonté claire de contrôle de l’espace public ». Selon lui, « toute expression critique du pouvoir est désormais perçue comme une menace et non comme un élément normal du débat démocratique ».
Une opposition qu’il estime ciblée
Pour le député écologiste, la détention de Alain-Claude Bilie-By-Nze dépasse largement le cadre judiciaire. Il affirme qu’« il ne s’agit pas uniquement d’un dossier individuel, mais d’un signal adressé à l’ensemble de la classe politique ».
Il considère que « cette situation participe d’une logique plus large de neutralisation des voix critiques », ajoutant que « l’opposition politique est progressivement marginalisée dans un contexte où les équilibres démocratiques restent fragiles ».
Paris accusé d’un « double discours »
La partie la plus incisive de la question écrite vise directement la diplomatie française. Jean-Louis Roumégas estime que « la France ne peut pas défendre des principes universels tout en entretenant des relations institutionnelles sans conditionnalité politique visible ».
Il critique notamment une récente initiative diplomatique, déclarant que « l’invitation officielle adressée aux autorités gabonaises à Paris constitue un signal politique fort, difficilement conciliable avec la situation actuelle de l’opposition ».
Selon lui, « ce type de séquence diplomatique envoie un message ambigu aux acteurs politiques et à la société civile gabonaise ».
Il conclut en appelant le gouvernement français à clarifier sa position : « il est indispensable que la France dise clairement si elle considère ou non que la situation actuelle au Gabon respecte ses engagements internationaux en matière de droits humains ».
Enfin, il exhorte Paris à agir : « la France ne peut pas rester silencieuse face à une situation qui interroge aussi directement ses propres principes diplomatiques », estimant qu’« elle doit user de son influence pour éviter que des détentions politiquement sensibles ne deviennent des instruments de régulation de la vie politique ».
