Plus de deux mois après son inauguration, il est encore impossible de définir précisément dans quelle matière le tribunal de Ntoum sera compétent. La loi doit clarifier ce point, en déterminant les types de contentieux que le tribunal pourra traiter. De plus, la question de la compétence territoriale reste floue : le tribunal de Ntoum couvrira-t-il les affaires des localités du Komo-Mondah, du Komo-Océan, de Cocobeach, ou uniquement de Ntoum ?
Une source présente a indiqué que le ministère de l’Intérieur, dirigé par Paul-Marie Gondjout, affirme depuis un an que le texte de loi existe, mais ni les juges, ni les avocats n’ont encore eu accès à ce texte. Pourtant, plusieurs greffiers et magistrats ont déjà été affectés au tribunal. Cette situation pourrait expliquer pourquoi, malgré les affectations, aucun juge n’a encore pris ses fonctions ni été installé, alors que la rentrée judiciaire a débuté depuis le 5 novembre. Il semblerait que ces derniers soient en congé, dans l’attente du texte officiel.
Les avocats, de leur côté, ont averti le ministre de la Justice : si le tribunal de Ntoum entreprend des démarches sans ce texte, ils saisiront les juridictions compétentes pour l’annulation de ces actes, faute de fondement légal.
