Une réforme aux « failles préoccupantes »
Pour Nicaise Mouloumbi, la lecture de cette réforme est double. D’un côté, elle répond à une nécessité de l’État, sous l’impulsion du Président Brice Clotaire Oligui Nguema, de « moderniser le cadre juridique de la nationalité, afin de l’adapter aux réalités contemporaines (mobilité internationale, double nationalité, enjeux de souveraineté), visant un pan de la restauration institutionnelle ».
Cependant, il ne cache pas ses inquiétudes face à ce qu’il qualifie de « failles préoccupantes ». Il pointe notamment : « L’imprécision de certaines notions, notamment autour des critères pouvant entraîner la déchéance ou la perte de nationalité ; le risque d’atteinte au principe de sécurité juridique, si les conditions ne sont pas strictement encadrées ; la possible contradiction avec les engagements internationaux, notamment en matière de lutte contre l’apatridie et de protection des droits fondamentaux ; et enfin, l’absence de garanties procédurales suffisantes. »
Le risque d’un « instrument de pression politique » ?
L’aspect le plus critique de cette réforme réside, selon Nicaise Mouloumbi, dans la déchéance de nationalité. Dans un contexte de consolidation institutionnelle, il craint que cette mesure ne soit détournée de sa fonction première. « Cette crainte est tout à fait fondée, surtout dans des contextes institutionnels fragiles de notre pays. La déchéance de nationalité est une mesure extrêmement grave, car elle touche directement à l’appartenance juridique et politique d’un individu à l’État. Si elle est mal encadrée, elle peut devenir un instrument de pression politique contre certaines catégories d’acteurs politiques ; un outil de règlement de comptes ; voire un moyen d’exclusion arbitraire de citoyens jugés indésirables. »
Pour prévenir ces abus, il juge « indispensable » d’instaurer des garde-fous rigoureux : « une définition stricte et limitative des cas de déchéance ; une intervention obligatoire du juge indépendant ; le respect du principe de proportionnalité ; et l’interdiction absolue de créer des situations d’apatridie ». « L’absence de concertation peut entraîner un déficit de légitimité »
Au-delà du texte, c’est la méthode qui interroge. Pour le président de Croissance Saine Environnement, une révision touchant à « l’identité nationale, la citoyenneté et les droits civiques » ne peut se faire en vase clos : « Une réforme de cette nature aurait dû faire l’objet d’un large débat inclusif, impliquant les partis politiques, la société civile, les universitaires et juristes, les organisations de défense des droits humains. L’absence de concertation peut entraîner plusieurs conséquences : déficit de légitimité démocratique de la réforme ; incompréhension ou rejet par la population ; et enfin le risque d’adoption de dispositions mal calibrées. »
Un avertissement solennel sur la cohésion nationale
Nicaise Mouloumbi prévient que le maintien de cette réforme en l’état pourrait gravement fragiliser le contrat social. Le risque, selon lui, est de voir le peuple « discréditer nos institutions et basculer vers la révolte du fait du risque d’invasion par voie légale, des non nationaux dans toutes les sphères de la nation ».
Il termine sur un appel à la vigilance : « Sans encadrement rigoureux et sans débat démocratique, elle risque de fragiliser davantage la confiance entre l’État et les citoyens qui se sentiraient en danger quant à l’annexion par les autres citoyens immigrés, de leur nation. »
